X..., y commettant des vols et des dégradations et empêchant ses clients d'accéder à sa soirée ; que M.

[N] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 30 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol

E... était engagée ; qu'en affirmant, néanmoins, pour débouter Mme D... de ses demandes tendant à voir ordonner une expertise médicale et à voir condamner l'assureur à lui verser une provision à valoir

le desservant pourraient être des voies urbaines appartenant par définition au domaine public, la cour d'appel a violé l'article 9 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 aux termes duquel deviennent voies

de saisie immobilière alors, selon le moyen : 1 / que la cassation de l'arrêt n° 425 rendu par la cour de Poitiers le 25 mai 1999 sur le recours de Mme X... tendant à voir constater la péremption de

" "Sur son ordre, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont commencé à lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré irrecevable la citation directe délivrée à Alain X... par Jacques Y..., partie civile, pour vol

passage pratiqué au niveau du terre-plein central ; que la victime se serait trouvée strictement dans la même position, perpendiculaire au sens de la circulation du prévenu, si elle avait emprunté la voie

seule, cela ne peut être qu'au sol, sur pente école ou en vol treuillé et uniquement dans le cadre d'une formation globale déclarée menant à une licence ULM ; qu'il résulte tant du programme de formation

de l'inaptitude au travail peut être suspendu lorsque le titulaire, âgé de moins de soixante-cinq ans, exerce une activité professionnelle lui procurant des revenus dépassant un chiffre déterminé par voie

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 mai 1994, qui, pour vol

La société Neolog fait grief à l'arrêt de la condamner à payer certaines sommes à la société EX&co en réparation de ses préjudices et de la débouter de ses demandes tendant à voir juger que le vol

société Trucs, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Paimpol Voiles

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour entrave à la circulation sur une voie publique et contraventions à l'article R. 116-2 du Code

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 janvier 2005, un vol de matériel informatique a été commis dans un entrepôt de la société

objectifs que vise l'éradication des clauses abusives ne peuvent être atteints qu'à la condition que le consommateur puisse invoquer à quelque moment que ce soit de la vie du contrat, par voie

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 mars 1992), que les époux F... et six autres personnes (les consorts F...) ont saisi le juge des référés à l'effet de voir

[J] contre l'arrêté du 3 mars 2023 déclarant d'utilité publique le projet de régularisation de la voirie communale et portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet