X..., exerçant la profession de chauffeur de voitures de remise, a déclaré l'importation en Polynésie Française d'un véhicule de marque Cadillac en provenance des Etats-Unis, en sollicitant le bénéfice

d'immatriculation de la Clio et les ait montées sur la voiture avant de se rendre à Flers ; qu'en outre, il doit être souligné que M.

, qui ne peut être réalisée que par le juge du fond », la servitude étant en outre utilisée depuis des années pour permettre l'accès en voiture, ce dont elle aurait dû déduire qu'au vu de cette nécessaire

somme de 65 239,13 euros sur le fondement de l'article L. 132-8 du code de commerce, alors, selon le moyen : 1 ) que possède la qualité de destinataire celui qui figure comme tel dans la lettre de voiture

. ; "aux motifs que la prévenue admettait avoir été surprise par le bruit des gravillons sous sa voiture et avoir freiné, ce qui a provoqué son dérapage vers la voie de circulation en sens inverse à

A... s'était mis en situation d'avoir un contact avec la voiture conduite par André Y... qu'il voulait empêcher de passer ; que ces éléments étant communiqués à la Cour, il n'y avait pas lieu de faire

Cédric D... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que, quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...

Cédric C... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...]

Cédric Z... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...]

; " alors que l'auteur du vol est celui qui procède directement à l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui ; que l'arrêt attaqué qui constate qu'un homme aurait crocheté la portière d'une voiture

limitative de garantie et d'avoir limité par voie de conséquence son indemnisation à la somme de 2 500 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au commissionnaire de transport ou au voiturier

également à titre personnel sur le fondement du contrat de transport auquel elle était liée, constituaient donc nécessairement une demande en justice à l'encontre du commissionnaire de transport, du voiturier

peine le jugement entrepris ayant condamné Francis X... à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec, entre autres obligations, celle de s'abstenir de conduire voitures

bruit venant de l'extérieur ; qu'il avait alors allumé le projecteur lumineux dirigé vers le portail et ouvert ses volets pour observer la situation ; qu'il avait alors entendu le bruit du moteur d'une voiture

Y... qui n'a pas fait réassurer la voiture par la société Disalor dont il était le gérant et, d'autre part, "que peu importe que ce soit la société Disalor qui soit le second locataire, c'est M.

Z... et l'arrière de l'autre voiture ; qu'ainsi la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'un témoin a vu, juste avant l'accident

civiles ; "aux motifs que "le comportement de Keklak ne nécessitait pas le refus de s'arrêter de la part de X... qui, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin sur le capot de sa voiture

et des déclarations des deux conducteurs que la collision a eu lieu sur la partie gauche de la chaussée, sens de marche de Y..., que l'avant droit du véhicule de Z... a heurté l'arrière droit de la voiture