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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372150cd580146773f2bf0

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société de distribution de fournitures industrielles

Source officielle
CC

comm

61372316cd5801467740538f

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jean-Charles X..., demeurant 60, avenue CF Ramuz, 1009 Pully (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M. Z...

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b42f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa69d

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société SCRL, société anonyme, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), défenderesse

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f8298

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de la société anonyme Crédit lyonnais, sise ...

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff616

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffa83

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi toulousain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd77c

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400ba7

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ea0

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme A..., de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300629

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Choquet, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15af

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cace

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe2e

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250f8

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb692

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

, avocat de M.

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CC

civ2

Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y

613722adcd580146773fffcb

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Assurances générales de France, de Me Cossa, avocat de M.

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CC

civ1

60794ce89ba5988459c47771

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y..., avocat, un mandat par lequel il lui demandait, notamment, de rechercher des acquéreurs de tout ou partie des actions de la société ; que ce mandat prévoyait que pour toute cession amiable de tout

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7445

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Peignot et Garreau, avocat de la société Soprec Rhône-Alpes, de Me Boulloche, avocat de la société Kléber immobilier, les conclusions de M.

Source officielle

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