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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Y
61372150cd580146773f2bf0
15 janvier 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société de distribution de fournitures industrielles
61372316cd5801467740538f
7 juillet 1998
Jean-Charles X..., demeurant 60, avenue CF Ramuz, 1009 Pully (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M. Z...
6137238dcd5801467740b42f
19 décembre 2000
Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et
6137221fcd580146773fa69d
24 mai 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société SCRL, société anonyme, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), défenderesse
613721dbcd580146773f8298
16 février 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de la société anonyme Crédit lyonnais, sise ...
613722a1cd580146773ff616
19 mars 1996
Ryziger et Bouzidi, avocat de M.
613722a7cd580146773ffa83
21 mai 1996
formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi toulousain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e
6137227acd580146773fd77c
11 juillet 1995
Mourier, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372341cd58014677407650
30 mars 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
613722bbcd58014677400ba7
11 juillet 1996
Lyon-Caen, avocat général, M.
613722d2cd58014677401ea0
18 février 1997
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme A..., de MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300629
24 octobre 2024
Choquet, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M.
civ1
61372125cd580146773f15af
22 novembre 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
613723aacd5801467740cace
13 février 2001
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
613722abcd580146773ffe2e
27 février 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
6137265fcd580146774250f8
25 février 1997
, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
6137223fcd580146773fb692
28 février 1995
, avocat de M.
civ2
Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y
613722adcd580146773fffcb
12 juin 1996
Assurances générales de France, de Me Cossa, avocat de M.
60794ce89ba5988459c47771
7 décembre 1999
Y..., avocat, un mandat par lequel il lui demandait, notamment, de rechercher des acquéreurs de tout ou partie des actions de la société ; que ce mandat prévoyait que pour toute cession amiable de tout
613721c8cd580146773f7445
16 décembre 1992
Peignot et Garreau, avocat de la société Soprec Rhône-Alpes, de Me Boulloche, avocat de la société Kléber immobilier, les conclusions de M.
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