Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 2.

Donne acte à la société Arax de son désistement envers les sociétés Savognard et Prima Footwear ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par l'arrêt attaqué (Paris 9 février

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1987), que, par acte

Charles X... en cause d'appel étaient parfaitement recevables comme faisant partie de la demande en partage ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, ci-après

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

le prêt antérieurement à la vente, bien que connaissant la situation d'insolvabilité de l'acquéreur et ce avec affectation hypothécaire et que c'est par sa négligence exclusive qu'il n'a pas participé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1993), que M.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société MJG et la société Beauté parfums font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en statuant

(solution logiciel et ses matériels)", comprenant divers "terminaux point de vente", des matériels de communication, des logiciels "spécifiques sur le site central" et d'autres permettant des "appels

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Agen, 28 septembre 1998) que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 3.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1995, n° 93-15528)

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1995, n° 93-15516)

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen 5.

société immobilière, la société des établissements Nicolas a donné à la société Gausserand mandat de rechercher un acquéreur; que cette dernière ayant diffusé cette offre auprès d'investisseurs, deux

SEM) un "ensemble immobilier" anciennement à usage de stockage d'hydrocarbures en vue d'y réaliser une opération de construction après démolition des bâtiments ; que la SEM a consenti une promesse de vente

X... étant désigné liquidateur, Automobiles du Val-de-Marne, aux droits de laquelle est venue la société AVM, Cavallari automobiles, Deruaz auto, Espace défense automobiles et la société VS automobiles