Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que le divorce de M.

[P] ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme N...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme X...

./ Y..., pour altération définitive du lien conjugal et a, notamment, débouté le mari de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A... , avocat aux Conseils, pour Mme X.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné M.

Z... n'a pas contribué aux charges du mariage, continuant d'utiliser les moyens de paiement du couple postérieurement à la séparation de celui-ci, percevant les bénéfices de la société Intermad Sarl située

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP L. Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour M. [X] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

CELEBRE EN FRANCE METROPOLITAINE AVEC UNE FRANCAISE DE STATUT CIVIL DE DROIT COMMUN, PRECEDE D'UN CONTRAT DE MARIAGE RECU PAR UN NOTAIRE FRANCAIS, CE QUI, SELON LE MOYEN, CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DE

X... est retraité depuis le 1er février 2006 et perçoit, selon sa déclaration afférente à ses revenus 2006 versée aux débats en pièce n° 18, la somme moyenne mensuelle de 1.940 , y compris les revenus

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

[L] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. Y...

ans ; que le mariage a duré 21 ans et la vie commune après le mariage 16 ans ; que les enfants sont âgés de 20 et 14 ans ; que le mari exerce la profession de superviseur en sécurité et perçoit à ce titre

tenue de cérémonie, celle-ci les informant qu'un mariage serait célébré aux environs de 12 heures; la cour constate que Mme [Y] à aucun moment, n'a justifié avoir consulté un médecin le jeudi 1er septembre

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. G....