Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt

Y... a été engagé le 1er juillet 1993 par le Football club de Rouen, selon contrat à durée déterminée, en qualité de directeur sportif, puis, le 8 juillet 1994, en qualité de joueur professionnel, pour

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Kem One et les sociétés Aj partenaires et Alliance Mj, ès qualités.

/SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SEMPER, EMPLOYE MUNICIPAL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AYANT ETE VICTIME, LE 8 DECEMBRE 1975, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE A ETE

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

LA COUR, Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1153, 1382 du Code civil, 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 2, 3, 485, 593

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Nical PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Nical fait grief à l'arrêt attaqué

2002, par l'association Sport athlétique médocain (SAM) en qualité d'ouvrière polyvalente d'entretien ; que le 1er juin 2002, les parties ont conclu un contrat de gardiennage non rémunéré précisant les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 2314-9 et R. 2324-5 du code du travail et les principes généraux du droit électoral ;

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Club sportif Sedan Ardennes.

: Attendu que la cour d'appel n'ayant pas adopté les motifs des premiers juges critiqués par le moyen, celui-ci est inopérant ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Lyon, 9 novembre 1990), que, le 31 mai 1974, la société de droit belge Donnay a conclu, pour la Belgique,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP GATINEAU et FATTACCINI, avocat aux Conseils pour l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, demanderesse au pourvoi n° Q 07-19. 039 Il est

opposant à la société Les Tertres, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident