Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit du Trésor public, tel que désigné dans l'arrêt

Fournitures industrielles automobiles (FIA), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

La société Adonis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-16.199 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que les sociétés Allianz et Axa font respectivement grief à l'arrêt de dire qu'en

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 2.

ont fait l'objet d'une procédure collective avec ou sans poursuite d'activité et la société CBRE I a été remplacée à la tête de la société Dynamique hôtels par la société Parfires en 2010. 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la Société générale PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir validé

1°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit immobilier de France Bretagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Mobiserv PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

[K] [W] et la société de droit luxembourgeois [1], ayant M. [P] pour bénéficiaire économique. 4. M. [P], notamment, a interjeté appel de la décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[N] [F] et la société de droit luxembourgeois Mandrinvest Finance, ayant M. [Z] pour bénéficiaire économique. 4. M. [Z], notamment, a interjeté appel de la décision.

Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arbre construction.

par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Infotel conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M.

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

B..., notaire associé de la SCP J. et J.C B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile section A), au profit : 1 / de la société

Attendu que la société Gaubert fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes des sociétés Bernis Trucks et Generali IARD alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert doit soumettre aux parties le résultat

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme [P] de sa demande au titre de l'indemnité complémentaire d'incapacité ; Aux motifs que pour le calcul de