AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEMA Gennevilliers, société anonyme, dont le siège est ..., en

Y... a revendiqué la propriété exclusive de la parcelle AC 19 et la propriété indivise de la parcelle AC 18 ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que les consorts

Aucun arrêt civil n'ayant été rendu le 15 mai 2023, le pourvoi formé contre une décision inexistante est irrecevable. Examen du pourvoi formé contre l'arrêt pénal Enoncé du moyen 6.

sur le pourvoi principal formé par M.

La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Les demanderesses au pourvoi incident

au greffe le 23 juillet 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 22 décembre 2023 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ACRR, que sur

n° P 04-15.967 un moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours sur le pourvoi n° P 04-15.967, un moyen unique

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Glory, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

principal, ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche 5.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Les sociétés ZV Holding et [Adresse 5] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,