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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100208

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100524

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des avocats de France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740cae4

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100625

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[G] et [R], la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [K] [E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02564

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Son avocat choisi ayant fait connaître son indisponibilité, M. E... a accepté d'être assisté par l'avocat commis d'office sur la permanence. 4. Placé en détention, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200309

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ne comportait aucune clause prévoyant le sort des honoraires en cas de dessaisissement de l'avocat. 3. Le 22 mai 2019, M. [J] a déchargé l'avocat de la procédure. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200592

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y..., de Me A..., avocat de la société Sillard et associés, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bdc

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200492

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [X], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [C], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200708

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Exégèse avocat a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

Source officielle
CC

civ3

M. Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Marque quant à l'instance l'opposant à M

61372262cd580146773fc827

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201158

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Besson, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722decd58014677402807

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des sociétés France télécom et Office d'annonces (ODA), de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101350

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X...A..., de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdb8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

61372256cd580146773fc206

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Bouthors, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00056

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

ne l'assisterait pas, formule une demande de bénéfice d'un avocat commis d'office, le président doit procéder à cette commission ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour la circonstance que M.

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48582

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

X..., avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle totale pour assister M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201010

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [L] [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Source officielle

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