Sur les travaux d'entretien.

pénal, 121-3, alinéa 4, et 222-19 du même code dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

La cour constate que les caractéristiques des terrains proposées comme référence, par analogie sur des communes ou des ZAD différentes ne peuvent pas être retenues comme pertinentes compte tenu des caractéristiq11es

de procédure pénale, des articles 57, 60, 81, 94, 96, 151, 152, 591 et 593, 706 du code de procédure pénale, l'article L. 227-6 du code de commerce, défaut de motif et manque de base légale ;

de procédure pénale, des articles 57, 60, 81, 94, 96, 151, 152, 591 et 593, 706 du code de procédure pénale, l'article L. 227-6 du code de commerce, défaut de motif et manque de base légale ;

de procédure pénale, des articles 57, 60, 81, 94, 96, 151, 152, 591 et 593, 706 du code de procédure pénale, l'article L. 227-6 du code de commerce, défaut de motif et manque de base légale ;

et abus de confiance, confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 408 de l'ancien Code

Or, la décision d'une commune de procéder à l'élargissement du chemin rural sur une largeur de deux mètres ne peut se faire qu'après enquête publique (article L. 161-9 du code rural et L. 141-3 du code

pourvoi, en ce qu'il est formé par la compagnie Axa Assurances : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code

Les consorts de G... font valoir que le bail emphytéotique est régi par les seuls articles L 451-1 et suivants du code rural à l'exclusion des articles 1719 et 1726 du code civil.

de la sécurité sociale ; 4 / qu'il existe une différence fondamentale entre les poussières industrielles en général visées par l'arrêt attaqué et définies par l'article R.232-5-1 du Code du travail

de la sécurité sociale ; 4 / qu'il existe une différence fondamentale entre les poussières industrielles en général visées par l'arrêt attaqué et définies par l'article R.232-5-1 du Code du travail

Y..., en leur qualité de liquidateurs judiciaires de cette société, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'exploitation des établissements X... ;

de procédure pénale qui dispose que l'expert travaille en liaison avec le juge, approuvé l'idée de l'expert d'utiliser comme cibles des têtes de cadavres ; que la portée éthique et le précédent judiciaire

du travail, qui vise expressément les « informations revêtant un caractère confidentiel » ; qu'il s'ensuit que l'article L.611-15 du Code de commerce constitue une restriction prévue par la loi pour empêcher

de la sécurité sociale ; 4 / qu'il existe une différence fondamentale entre les poussières industrielles en général visées par l'arrêt attaqué et définies par l'article R. 232-5-1 du Code du travail

de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les époux X... à verser à la partie civile, en deniers ou quittances, une somme de 298 348,32

civil, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 437-3, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 3, 184, 388, 427, 464, 4 70-1, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

de la santé publique et 1353 du code civil.