, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande d'actes complémentaires ; 2 ) le second, en date du 12 juin 2003, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

les appels du magasinier Joao B..., ainsi que mentionné au procès-verbal de notification d'infraction du 25 avril 2002 ; que, lors de la clôture du procès-verbal de notification d'infraction le 25 avril

des salariés tendant à voir condamner leur employeur, en exécution d'un arrêt définitif de la cour d'appel de Paris du 1er juin 2006, à réécrire les bulletins de salaire délivrés depuis novembre 2002,

non réglées et repos compensateur avec Mme [Z] les 25 février 2006 et 5 septembre 2006, avec M.

Y... liquidateur de cette dernière ; que par actes des 25 septembre, 30 septembre et 2 octobre 2009, M.

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-4, L. 8221-5, L. 8221-6, L. 8222-1, et L. 8224-1 du code du travail, 122-3 du code pénal, 459, 512, 591 et 593 du code

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis

-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériques imposant aux fournisseurs de communications électronique la conservations de toutes les données notamment de trafic et de localisation

du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 2005, et 19 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application du règlement (CE

A... en 2006 et lors celles diligentées en 2009 dans le cadre d'un litige relatif à la réfection de la toiture ; que la cour constatant que la résiliation ne peut en toute hypothèse être poursuivie sur

» ; Que le certificat du Dr B...du 28 décembre 2004, qui précise la suivre pour sa maladie depuis le 3 janvier 2000, indique notamment : Elle a décompensé son état dépressif en octobre 2001 et se sentait

[E] [L] ; que la société Kirkwood était gérée par la société Herald Trust en vertu d'un contrat de prestations de services conclu en 2000, ce que confirme un courrier du 14 juin 2000 signé par M.

2004 du 10 avril au 2 juin 2004) et qu'au jour du décès le 22 juin 2004, il s'agissait depuis le 7 juin de son troisième séjour après une tentative de suicide intervenue dès le lendemain de sa précédente

Paul Z... et Jean A... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 1er juin 2002 au 31 juillet

le 7 mars 2003, aux montants de : 29 novembre 2002 : 523 580,76 euros, 31 décembre 2002 : 761 864,95 euros, 31 janvier 2003 : 432 667,44 euros, 17 février 2003 : 450 138,88 euros, 25 février 2003 : 646

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2017), que, par acte notarié du 20 juin 2006, la

il avait le 2ème objectif sur 8 soit 72. 000 KFS -en 2001 il avait le 4ème objectif sur 8 soit 65. 000 KF, - en 2002 il avait le 5ème objectif sur 15 soit 12. 599 KE, - en 2003 il avait le 7ème objectif

entre la France et les Emirats Arabes Unis, 696-8, 696-36, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ enfin que dans le cas où une personne extradée vers la France n'ayant pas renoncé au principe

X...contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juin 2001, AUX MOTIFS QUE selon les articles 596 et 598 du code de procédure civile, le délai du recours en révision est de deux mois ; qu ¿ il court

Françoise, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte