Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[Localité 3] (Comores), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil pour avoir joui de façon constante de la possession d'état de Français pendant les dix années

de l'année 2010 dans les deux chais de l'exploitation, sans jamais relater que le vin présent en cuves aurait fait l'objet d'une dégustation pour en identifier le millésime ; qu&apos

Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de la société L'Ange

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, 4 septembre 2007), rendu en dernier ressort, que la société à responsabilité limitée Gérard Bertrand, qui a une activité de négoce de vin

ENVERS LA FEDERATION NATIONALE DES VINS DE TABLE, PARTIE CIVILE.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 mars 2014), que la caisse de mutualité sociale agricole de Sèvres-Vienne (la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 mai 2014), que la société Vins Chevron Villette (la société) et la société civile

Attendu que la société Tonnellerie ludonnaise fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 82, alinéa 1er, de la Convention de Vienne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GROSSISTES EN VINS, CIDRES ET JUS DE FRUIT : ATTENDU QUE M X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

de la période antérieure à 1968 durant laquelle, selon la caisse, les conditions d'affiliation n'avaient pas été remplies ; qu'il fait grief au premier des arrêts attaqués de ne pas avoir validé les années

X... a obtenu de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne, en 1981, cinq prêts d'un montant respectif de 150 000, 50 000, 80 000, 100 000, et 100 000 francs, en 1982 une ouverture de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., demeurant ... des Sables, à Poitiers (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai

rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne

X..., pour écouler ses propres vins, - profiter des travaux de la famille X... au travers de la société Bel Air Distribution pour améliorer la qualité et les ventes de ses vins, - faire ainsi un

Mme [J] fait valoir qu'elle a transmis son dossier au tribunal judiciaire de Vienne au regard d'une note explicative accompagnant le formulaire de candidature sur la liste des experts de la cour d'appel

« Annie Y... justifie, sur le base de documents officiels publiés, que les terres concernées, situées à l'extrême sud du département de la VIENNE, doivent être valorisées à 2. 600 / ha pour les terres