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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372114cd580146773f0cec
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Bertrand, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 3°) La société anonyme Groupe services industrie, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
6137209fcd580146773ec985
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Carmet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Du X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3ac
8 mars 1989
8 mars 1989
22 juin 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Josiane A..., veuve Y..., 2°/ Monsieur Jean-Paul Y..., 3°/ Monsieur Philippe Y..., 4°/ Monsieur Bertrand
Source officielleciv2
Aix-en-Provence le 18 janvier 1996, dans une instance dirigéec/M. X
61372333cd58014677406c03
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Promaco et de M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f6359
7 avril 1992
7 avril 1992
Bertrand Y..., demeurant à Aiciritz Camou Mixe Suhast à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b27f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b32c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jean Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme Denise Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e82a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Croze, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X...
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9569
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff52f
20 mars 1996
20 mars 1996
Y..., de Me Bertrand, avocat de M. Du X... et du GARP , les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd74
20 février 1996
20 février 1996
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5761
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation
Source officiellecomm
61372344cd580146774078dd
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Bocquelet frères, de Me Bertrand
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d8b
25 juin 1997
25 juin 1997
Chagny, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722e7cd58014677402f82
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bertrand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 novembre 1997, où étaient présents
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740330f
6 mai 1997
6 mai 1997
Bertrand Y..., 3°/ de Mlle Maud Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027c5
12 février 1997
12 février 1997
Ferrieu, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Du X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a65
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibail, de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137234dcd58014677408047
30 juin 1999
30 juin 1999
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Maison du tablier, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372358cd58014677408933
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° RG 94013067 rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit : 1 / de M.
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