Finance, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

V..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi n° W 02-16.288 et le premier moyen du pourvoi n° R 02-18.169, réunis : Attendu que les consorts T..., X

leur condamnation au paiement de diverses sommes; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 mai 1993) a, pour l'essentiel, accueilli les prétentions du prêteur; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qu'après avoir vainement contacté à de nombreuses reprises Emile B... aux fins d'obtenir des éclaircissements quant au remboursement de la somme de 650 000 francs, Jane X... a fait délivrer à l'intéressé deux

Mais sur les deuxièmes moyens, pris en leurs deuxièmes et troisièmes branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, en ce qu'ils font grief à l'arrêt de rejeter les demandes tendant à la condamnation

J... a été mis en évidence grâce au témoignage d'un gendarme qui avait repéré deux individus cagoulés, dont l'un porteur d'une kalashnikov, monter à bord d'un véhicule retrouvé incendié peu après. 3.

par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de Mme Jocelyne, Sylvie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12. Le moyen est pris de la violation des articles 111-3 du code pénal, L.242-6 du code de commerce et 593 du code de procédure pénale. 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 décembre 2005), que les sociétés

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur pénalement responsable des blessures subies par Melle X... et les passagers qui se trouvaient à bord

action tendant aux mêmes fins que la précédente doit être déclarée irrecevable à raison du défaut d'intérêt à agir, qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à faire droit à la demande de la DIAC sans

crime d'homicide volontaire imputé à Frédéric Y..., en l'aidant ou l'assistant, avec connaissance, dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé ce crime ; "aux motifs que X... a assisté aux deux

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Le 5 février 2021, des policiers ont procédé au contrôle de deux véhicules circulant en convoi, le premier, ouvrant la route, avec à son bord MM.

des articles 5, 6, et 19 de l'Ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, défaut de motif, manque de base légale ; Attendu que le moyen, qui, sous le couvert d'une critique de la décision attaquée, se borne

[P] [Q], 2°/ à Mme [F] [C], épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

une certaine somme représentant la valeur des produits perdus et lui avoir versé la somme de 14 267 dollars, représentant le coût de leur destruction, a assigné la société Medtrans en paiement de ces deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport