(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset

motifs qu'"il résulte des éléments de l'enquête préliminaire et du rapport d'expertise que, bien que la qualité de l'eau en amont de l'usine de produits chimiques à usage pharmaceutique de la société Roussel-Uclaf

. ; X... met en cause une ancienne nourrice, Mme Y... pourtant, il est établi que Mme Y... n'a plus eu en charge ces enfants et tout particulièrement Nelly à partir du mois de mars 1991, or les rougeurs

"n'est pas une manière exclusivement nécessaire de terminer les vêtements" ; alors, enfin, qu'en application de l'article L. 511-3, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle, cette bande roulottée

Daniel X..., 2 / Mme Gisèle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

S..., décédé le [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Louis XVI, société à responsabilité limitée, dont

motifs que l'appel a été formé en dehors des dix jours à compter de la notification de l'ordonnance ; "alors que Me Y... ayant fait connaître au magistrat instructeur la nouvelle adresse de son cabinet

demandes du salarié en paiement de rappels de salaire alors, selon le moyen, que l'erreur n'est pas créatrice de droit; qu'en l'espèce, pour démontrer que c'est à la suite d'une erreur de saisie du cabinet

Aumont Beaudricourt, société anonyme dont le siège social est ... (13e) ci-devant et actuellement ... (16e), 2 ) de la société civile immobilière Résidence Magnan, dont le siège est ... à Mandres-Les-Roses

d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Thérèse Y... née A..., demeurant 2, place du maréchal Leclerc, 95640 Marines, 3 / de la société civile Cabinet

procédure pénale, une requête en nullité, pour être recevable, doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'avis de fin d'information aux parties ; que c'est le cachet

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. 3.

Terrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet Terrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise tant en sa qualité

000 francs d'amende ; "aux motifs que le 24 avril 1994, vers 15 heures 30, deux personnes se trouvaient sur un pont supérieur de l'autoroute A13 au niveau du CD 22 quant l'une d'elle jetait des cailloux

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1987 qui a relaxé Z... du chef de vol avec violence, l'a condamné pour violences légères

jour d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; " aux motifs que X... a bien commis les délits qui lui sont reprochés ; que l'impression de la carte portant la mention " cabinet

Daniel X... qui conteste ces accusations affirme, sans être contredit sur ce point, n'avoir pas eu, au sein du Cabinet Foncia Jubault, les pouvoirs nécessaires à favoriser l'obtention de marchés par la

que la preuve a bien été rapportée que le contrat de travail a commencé réellement à être exécuté le 15 février 1996 ; qu'il n'est pas contesté que son employeur lui a demandé d'être présente à son cabinet