anormal est le 10 mai 2012, soit 20 heures 34 pour une distance de 28,2 km ; qu'il en est de même pour 116 autres trajets, le dernier étant daté du 23 novembre 2013, tous ayant comme point d'entrée la gare

code civil, du jour où il a appréhendé les biens de son débiteur dans le cadre d'une saisie, en revanche, antérieurement à cette appréhension, dès lors qu'il ne peut se prévaloir que de son droit de gage

créance garantie », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la dépossession, qui fait perdre au constituant une partie de ses prérogatives sur la chose donnée en gage

annonçait à la clientèle de la société Messer Griescheim France, d'une part, sa démission, d'autre part, sa disponibilité pour exercer auprès d'elle la même représentation, sous une forme libérale, d'une gamme

A... qui était précédemment actionnaire et président de la société Swoke ; qu'elle a eu la surprise de découvrir que la société E.Tasty distribue et offre notamment à la vente trois gammes de liquides

A ce gage pourra être substitué, après accord préalable de la banque, un gage du compte d'instruments financiers n° 86405140709 auprès du Crédit agricole de Lorraine » ; que cette faculté de substitution

A... garée dans le jardin de la villa de Mme Loas ; que la cour d'appel a constaté que l'information a établi par l'audition de différentes personnes que Mme D... est une femme réservée, pudique, timide

lorsqu'elle faisait le ménage, soit dans les WC du centre de Morsang-sur-Orge et même une fois à son domicile ; qu'en 1995 il avait été surpris alors qu'il tentait de la déshabiller dans sa camionnette garée

Galle-CERF-MRG promotion, sans établir en quoi l'activité de cartonnage avait vocation à être concurrencée par MRG ni, a fortiori, qu'une telle concurrence ait existé entre ces sociétés et ait été imputable

société Geza, a porté à la connaissance du créancier inscrit le montant du solde locatif ; qu'en décidant cependant qu'il appartenait à la société La Confiote de régler ce solde afin de préserver son gage

s'opposer à cette demande soit en se substituant au débiteur, soit en contestant le bien-fondé de celle-ci; qu'en déclarant M. et Mme Y..., vendeurs du fonds de commerce ayant régulièrement inscrit leur gage

de la subrogation dans le droit à sa reprise ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait pour le créancier d'avoir aliéné le matériel loué sur lequel reposait le gage

qu'ils "ne sont que des accessoires variant selon le travail à effectuer", sans répondre aux conclusions de la société Bridonneau aux termes desquelles elle expliquait que "seuls les couteaux de la gamme

référentiel Espace SFR (accueil personnalisé dans un cadre agréable, l'espace de distribution renseigne et conseille en toute transparence, présence dans le lieu de distribution de l'ensemble de la gamme

[U] du 29 septembre 2006 était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, qu'il avait déclaré, lors de son engagement, détenir une maison d'habitation évaluée à 300 000 euros, gagée à hauteur

., qu'il nantisse à son profit le contrat d'assurance vie qu'il avait souscrit auprès de la société Assurances générales de France vie (les AGF), laquelle, connaissance prise de l'avenant de mise en gage

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Geispolsheim gare, dont

K... s'est donné la mort, le 10 septembre 2015, sur les voies du RER, en gare de [...]. 2.