Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place SaintTaurin à Evreux (Eure), 2°) la DRASS

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Dunkerque, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

maritime sétois, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2 ) la DRASS

arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale (CMR) des Pays de Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale (CMR) des Pays de Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

tels, au régime forestier, ont été détruits par l'incendie ; que le préjudice a été estimé à la somme de 188 198 francs, dont la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées (DRAF

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail, autrement composée ; Condamne le directeur de la DRASS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., 2°) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. R... W..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. N... V..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme T... G..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. U...

DE LA JUSTICE Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____