autres salariées de l'entreprise ; Que sur l'argument développé par Monsieur B... concernant la prescription des faits dénoncés en application de l'article L. 1332-4 du Code du travail "Aucun fait fautif

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le diagnostic parasitaire établi après la signature d'une première promesse de vente ayant révélé

L'ENSEMBLE DES GRIEFS FORMULES PAR LE MARI, LA COUR D'APPEL, EN PRONONCANT LE DIVORCE DES EPOUX A LEURS TORTS PARTAGES, A NECESSAIREMENT ESTIME QUE CES FAITS NE DEPOUILLAIENT PAS DE LEUR CARACTERE FAUTIF

L'AUTOBUS ET AURAIT RENDU INEVITABLE LE COUP DE FREIN QU'IL A DONNE ET QUI A PROVOQUE LA CHUTE DE LA VICTIME ; ET QUE, MEME SI NE PRESENTANT PAS LES CARACTERES DE LA FORCE MAJEURE, LE COMPORTEMENT FAUTIF

conséquences du risque qu'elle prend par négligence en s'abstenant de se faire communiquer le nom du bénéficiaire et de vérifier la concordance entre ce nom et le numéro du compte à créditer, s'il se révèle

Z..., l'employeur indique avoir conduit une enquête, suite au courrier du 5 juillet qui n'a pas permis de révéler l'existence d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral.

Y..., entrepreneur, en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation ; qu'en cours de chantier, la résistance du plancher s'étant révélée insuffisante, M.

; qu'en retenant la responsabilité du syndicat des copropriétaires, incompétent en matière de construction, sans constater la moindre immixtion fautive de celui-ci dans l'opération litigieuse, la cour

salarié consistant à soutenir que la précipitation de son employeur à le licencier le jour de sa reprise d'activité après l'arrêt-maladie consécutif à l'infarctus subi sur son lieu de travail, était révélateur

X..., chef de service éducatif d'un IME à l'ADAPEI, a eu connaissance d'abus sexuels commis en 1996 par un mineur sur un autre ; qu'il s'est abstenu de révéler à sa direction des faits revêtant une qualification

confiait dans le courant dc l'année 2000 au bureau Veritas l'établissement d'un diagnostic sur la solidité générale de l'immeuble et sur les « dispositions constructives en sécurité incendie » ce qui révèle

points, que madame P..., ayant consulté son médecin traitant courant novembre 2011 pour des douleurs abdominales, s'est vu prescrire une échographie ; que cet examen, effectué le 8 novembre 2011, a révélé

A..., pouvait révéler de sa part une faute grave, les juges du fond se devaient de rechercher quel avait été le comportement de ces clients et si, s'étant présentés avec retard, les clients en cause n'avaient

dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt retient que le crédit agricole a été très patient à l'égard d'un débiteur qui possédait des actifs immobiliers importants, une bonne situation et qui se révèle

Henri Y..., demeurant 1, square Fantin Latour, résidence Saint-Cloud, Le Chesnay (Yvelines), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

de recours ; qu'ayant, par un premier arrêt, fait partiellement droit à l'appel de la Caisse, la cour d'appel qui, dans son arrêt définitif, énonce que la dernière mesure d'instruction ordonnée révèle

L... à l'encontre de la SARL Sécurama, au titre de la compensation de son préjudice résultant des conditions fautives de cette révocation, d'AVOIR limité la condamnation in solidum de U... et S...

CONSENTIE A LEUR AUTEUR, LE 12 MAI 1941, QUE PAR ARRET DU 22 MARS 1956, LA COUR D'APPEL DE PAU, INFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS, QUI AVAIT FAIT DROIT A LA DEMANDE DES CONSORTS Y..., TENDANT A LA REALISATION

AYANT, APRES REALISATION DE SON GAGE AUX ENCHERES PUBIQUES, ASSIGNE Z... ET A... EN PAIEMENT DU SOLDE, IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE Z...

ROUE AVANT DU CYCLOMOTEUR DE PHILIPPE X..., QUI CIRCULAIT TROP PRES DE SON FRERE, S'EST PRISE DANS LA ROUE ARRIERE DU CYCLOMOTEUR DE CELUI-CI ; QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QU'A LA SUITE DE CE FAIT FAUTIF