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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137216acd580146773f38c8
24 janvier 1991
Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de ses demandes, à l'exclusion de celles portant sur un rappel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00690
9 mai 2019
dû sur l'intégralité de l'ancienneté du salarié (4,82 ans) peut être évalué à 60 804,77 euros [ ] et non à 69 161,62 euros comme demandé par le salarié », ce dont il résultait que seul le montant du rappel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00471
24 juin 2020
de primes, de rappels de salaire et de congés payés afférents alors, « qu'un usage suppose la constatation d'une pratique générale de l'employeur en accordant un avantage à l'ensemble du personnel ou
6137217acd580146773f41ce
9 janvier 1991
E..., B..., X..., Y... et Z..., une certaine somme à titre de provision sur le rappel de prime d'ancienneté qu'ils réclamaient pour des périodes se situant d'octobre à décembre 1986, alors, selon le pourvoi
6137236ccd580146774098f8
29 mars 2000
société GLP vins fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 26 mars 1998) d'avoir ordonné la poursuite des contrats de travail des salariés aux anciennes conditions et de l'avoir condamnée à verser un rappel
6137236ecd58014677409b5a
18 janvier 2000
X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de primes et de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372446cd5801467741425f
14 décembre 2004
prud'hommes d'une demande tendant à faire constater qu'elle avait fait l'objet d'un licenciement abusif, demande à laquelle il a été fait droit ; qu'en cause d'appel, elle a également formé des demandes de rappels
61372283cd580146773fde45
11 octobre 1995
reversées par l'employeur à titre de demi-salaire étaient inférieures aux indemnités de sécurité sociale ; alors, d'autre part, que pour la période de congé de maternité, les sommes versées à titre de rappel
613721dacd580146773f81a7
19 janvier 1993
Y..., qui a été à son service du 10 septembre 1974 au 31 décembre 1986 en qualité de vendeur, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, ainsi qu'un rappel d'indemnité de licenciement
613722a8cd580146773ffbc5
6 février 1996
terme à tous les contrats de travail et versait diverses sommes aux salariés ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel
613721aacd580146773f5d65
7 janvier 1992
tout moment ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires, de rappel
61372401cd580146774110e2
5 février 2003
qualité d'aide-monitrice ; qu'elle a été promue monitrice "C" à compter du 1er octobre 1978 ; que, contestant le calcul de sa rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel
6137244ccd58014677414574
8 mars 2005
X... une somme à titre de rappel de salaire pour la période d'octobre 1994 à janvier 1995, outre une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la même décision rejetant ses demandes en
61372357cd5801467740885f
19 octobre 1999
l'un des chefs est indéterminé, est susceptible d'appel ; que tel est le cas de la demande dont l'un des chefs tend à obtenir l'application d'une convention collective, quel que soit le montant du rappel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00089
19 janvier 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que la société soit condamnée à lui verser la somme de 6 884,50 euros à titre de rappel de salaires pour la période du 1er août
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02119
29 novembre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter, d'une part, de ses demandes en paiement de rappel de salaire outre les congés payés afférents, de dommages-intérêts pour préjudice subi du fait du non-paiement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00318
20 mars 2024
à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes, nouvelles en appel, en vue d'ordonner sa réintégration à son poste de travail ou à un poste équivalent et de condamner l'employeur au paiement d'un rappel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01165
9 novembre 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de constater que les sommes qui lui étaient dues au titre des rappels de salaire pour la période antérieure au jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00667
7 juin 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire, alors « que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la
6079b0db9ba5988459c50877
1 février 1984
LOUIS Y..., CONTREMAITRE A L'USINE DE GARGENVILLE DE LA SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS, A TROUVE LA MORT DANS UNE CELLULE DE FILTRAGE DES GAZ, LE RATEAU SERVANT A AMEUBLIR LE LIT DE GRAVIER ET RELIE A UN
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