Gilles X... a été embauché par l'association "Parc marin de la Réunion" le 19 janvier 1998 en qualité de responsable de l'éducation et de la sensibilisation ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2002,

Gilles Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé

(Eugène et Gilles X... et Bruno A...), il résulte de l'analyse des procédures s'y rapportant que seul Eugène X..., définitivement condamné au plan pénal, en porte la responsabilité certaine et directe

civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François Y..., Gilles

si l'invitation à prendre possession du cadeau n'a pas été accompagnée d'une offre de vente ; que, au nombre des victimes, Denis Y..., Michel Z..., M. et Mme Pierre A..., Eugène B..., Maurice D..., Gilles

218 621 francs); ""Le montant des billets à ordre correspondait exactement à celui des comptes courants d'associés arrêtés au 31 octobre 1987 (D 3 - détail du passif p. 2 et D 1 p. 36) : - c/c Gilles

fiscale ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles

maire ; qu'en effet en intitulant son article "Toul, son maire, sa troupe et ses manoeuvres", en précisant que "le jeune loup notabilisé du RPR, maire de Toul", a autour de lui "une série d'affaires gigognes

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP) bail, (dont le

faits reprochés à Alain X... seul, celui-ci a encaissé à son profit, des chèques clients de la SARL Performance ; qu'il a ainsi déposé entre février et juin 1996, sur son compte personnel CMB de Saint-Gilles

traitement des toits et charpentes et d'avoir utilisé des produits inappropriés ; qu'ainsi ont déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin B..., Claudine C..., Michel D..., Alain E..., Michel F..., Gilles

B..., Francis C... et David D... employés de la société TES, de David E... et Gérard F..., employés de la société TES dans le cadre de contrats de travail temporaire de la SA BIS et de Tony G... et Gilles

Miroslaw X... avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il n'avait pu, en aucune manière, être le donneur d'ordre au sein de la société Boviandes, en particulier à l'égard de Jean Z... et de Gilles

Gilles B... lors du départ de l'un d'eux, en août 1996 ; que faute d'avoir pris ces chefs des conclusions de M.

supposer bien fondés, sont susceptibles de ne pas avoir l'objectivité souhaitée et ne sauraient en conséquence être probants ; qu'un expert judiciaire psychologue commis par le juge d'instruction Mme Gillette

Gilles D... à qui ce mandat a été remis et de M.

Gilles E..., naturaliste-taxidermiste, indique que "dans les années 1975, il m'est difficile de donner des dates précises", son père et lui, ont fait à la demande de M.

réaliser une activité conforme à son objet social ; que bien qu'ayant déclaré au RCS l'existence en France d'un établissement, la société SOCIDA est inconnue des services fiscaux de Montargis et de Gien

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - GILLES

Gillian X..., domicilié [...]                      , sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de Mme D...