Emmanuel Marie F... Y... , de Mme Frédérique Y..., épouse Z... et de M. Emmanuel Marie I...

des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT) et soixante quinze salariés, font grief au jugement d'annuler les désignations de la délégation du personnel au sein des CHSCT de Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Jean-Michel X..., notaire à Paris, la société Celio France, propriétaire d'un immeuble à usage principal d'entrepôt sis [...] a conclu avec la société Packan une promesse synallagmatique de vente ayant

Z... le 21 mars 2005, en avoir reçu notification le 9 avril 2005, avoir eu connaissance du compromis de vente lors d'une réunion en mairie le 25 mars 2005 et avoir indiqué qu'il ne s'opposait pas à la

Christian B..., dirigeant du groupe, par courriel transmis par son assistante le 10 mars 2003 : « Rappel du contrat : la rémunération de M.

Jean-Pierre A... lui a adressé un courriel de remontrances le 11 février 2011 pour lui dire qu'il devait informer sa hiérarchie au sujet de toutes les demandes du client concernant un marché particulier

Louis X... et Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., issus d'une première union, et MM.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille treize.MOYENS ANNEXES

défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société Generali s'est pourvue en cassation le 19 mars

Jean-François X..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), dans le litige les opposant au syndicat des

autres textes il résulte que l'inobservation de ces obligations ne fait pas perdre à l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire ; Attendu que pour annuler le commandement valant

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

X... et faire assumer les prestations par la société Effigest Seine-et-Marne ; qu'en jugeant néanmoins que « si M.

de la SAPRR a proposé le 25 janvier 2003 l'attribution du marché au groupement Bouygues TP/Eiffage TP en solution variante (document 3 de l'annexe à la requête n° 2) ; que le maître d'oeuvre dans le rapport

Jean-Marc au titre du harcèlement moral et sexuel, ainsi que de discrimination et visant à faire reconnaître l'existence d'un préjudice moral et familial et la résiliation judiciaire du contrat de travail

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Paprec France et La Corbeille bleue, de la SCP Ortscheidt, avocat de M. H...

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                                                    , en qualité de liquidateur de la SCI Nolathis, remplacé par M.

Jean-Marie Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1

Provinces, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , 25°/ la société Henry Marionnet, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 26°/ la société Brault Jean