du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la société Sièges Jean Roche

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les ruissellements en provenance de la roche située dans la cuisine, lors d'épisodes pluvieux, étaient constitutifs d'un vice caché, D'AVOIR dit

LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCORDE AU REPRESENTANT ROCHE

] , 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, prise en qualité d'assureur de M. et Mme X..., 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, prise en qualité d'assureur de la société Rocca

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association Rock

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 février 2008) et les productions, que le 21 avril 2006, la société Alsace véhicules industriels (la société AVI) a vendu à la société Etablissements Rocher

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rocher à payer à M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Roche Diabetes Care France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roche

Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que les époux X..., prétendant subir un préjudice, en raison de bruits provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, et occupé par son propriétaire Roche

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de franchise a été conclu le 3 janvier 2000 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Y... en qualité de salarié occasionnel sur la ferme des Roches, que le logement était déclaré avantage en nature, la cour d'appel, répondant aux conclusions, et abstraction faite d'un motif surabondant

"Klein dorure", demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1994

Dominique Roch Y... ait soutenu qu'il était propriétaire indivis du fonds de commerce au même titre que M. Dominique Y... ; que M. François Y..., père de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupement des Roches, dont le siège

Joseph, Louis C..., demeurant au lieudit "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 28) M.

des sociétés Novartis et Roche en mars 2014 ; - les échanges d'informations entre les dirigeants des filiales italienne des sociétés Novartis et Roche ; - la demande faite par la société Roche à l'Agence