mentionnant l'existence d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales ; que, postérieurement à cette vente, la canalisation installée a été déplacée ; que la société civile immobilière (SCI) de la Mare

d'accord aux termes duquel le montant de la contribution patronale au budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise est porté à compter du 1er janvier 2015 de 2,44% à 2% de la masse

par souci de simplification de la gestion des Fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

Hotel Limited (The Ritz Hotel) a acquis du CFF la propriété de l'immeuble loué; que la banque Sepah a assigné la société The Ritz Hôtel pour voir constater à titre principal, le renouvellement de son

de la Mallée, en confirmation du jugement entrepris ».

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 février 2003), que, statuant sur la demande en paiement de commissions d'agent commercial formée par la société ITC à l'encontre de la société Mach

X... a confié à la société Rite des travaux sur une terrasse sur toit ; que se plaignant de leur inexécution, M.

Toutefois, afin d'attester ses dires, il demande à la cour de procéder à diverses analyses de documents, notamment en effectuant une comparaison « des plans de masse APS n° 2 du 3 juin 2008 avec l'APS

méconnaissance par la société Smac de ses obligations était à l'origine directe du dommage, et ce d'autant plus qu'elle constate que dès que l'étanchéité avait été réalisée "sur un béton sec dans la masse

Francis E..., entreprise E..., promoteur-constructeur, domicilié, 32, place Mage 6 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5ème

côté, que le juge-commissaire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, autoriser la cession à forfait tandis que le syndic ne pouvait disposer des portefeuilles UECA qui n'avaient jamais appartenu à la masse

Y..., alors qu'il était le seul à être licencié, que l'employeur embauchait dans le même temps trois nouvelles personnes (une femme de ménage, une comptable et un homme à tout faire) et que sa masse salariale

l'action en responsabilité personnelle dirigée contre le syndic ou l'administrateur sur le fondement délictuel n'est pas subordonnée à l'obtention d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur ou de la masse

le cheptel, la cour d'appel aurait statué par un motif hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, les biens successoraux entrant dans la masse

[V] fait grief à l'arrêt de dire que la masse passive de l'indivision comprendra une créance à son profit au titre de l'assurance de la maison du 7 février 2008 au 10 juin 2014, à diminuer de la part le

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Paese di Mare, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

collective avait été déclarée pour chacune d'elles avec des syndics différents, sans qu'aucun des deux tribunaux de commerce saisis n'ait constaté une confusion de patrimoine, ni prononcé une confusion de masse

Y..., en sa qualité de liquidateur, et à supposer même qu'il ne fût plus chargé, depuis la loi du 25 janvier 1985, d'inscrire une hypothèque dans l'intérêt de la masse des créanciers, n'en était pas moins