une vitesse scientifiquement démontrée ; que de surcroît, l'ampleur des conséquences sur le véhicule lui-même et la maison permettent d'écarter cette évaluation ; que le prévenu ne cache pas qu'il aime

N° K 17-83.268 F-D N° 425 ND 28 MARS 2018 REJET M.

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

article préliminaire, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Houria X..., épouse Y..., coupable de recel de bien obtenu à l'aide

point de départ des faits reprochés à André Y... ; qu'André Y..., à l'examen des factures de matériaux commandés par la Sodip apparaît avoir un rôle officieux au sein de celle-ci, au moins dès le mois de mai

C... ; qu'il précisait, qu'ayant été licencié pour faute à la suite de l'enquête, il ne voulait plus assumer seul les comportements reprochés ; qu'à l'audience du 23 mai 2014, M.

tenterait d'accréditer par la suite, à savoir la volonté délibérée d'Eric Y..., au volant de véhicule Peugeot 205, de l'écraser, est contredite par la teneur même du certificat médical en date du 25 mai

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Marc, - D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, pour

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 6 mai 1997, qui, pour complicité de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et violences, l'a condamné à 12 ans de réclusion

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans son numéro 116 des mois de juillet-août 2002, le magazine "Lyon Mag

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 42 000 francs par an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne

, dont le siège est Mairie de Jullie, 69840 Jullie, 22 / du syndicat d'exploitants agricoles de Julienas, dont le siège est Mairie de Julienas, 69840 Julienas, 23 / du syndicat communal de Lachassagne

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y] .

contrôleur du travail ; qu'un second contrôle a été opéré par les services de l'URSSAF le 16 juillet 1997, tandis que le prévenu exécutait des travaux de peinture sur une maison située à Lille avec l'aide

sociaux, d'escroqueries et de faux, n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 - contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 28 mars

tirée de la tardiveté de sa mise en examen et a refusé d'annuler la reconstitution en date du 25 avril 2001, la confrontation en date du 26 avril 2001, la mise en examen de Nicolas X... en date du 9 mai

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie