P... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Martins BTP, société à responsabilité limitée, 2°/ à M. E...

B..., directeur des relations de travail à l'UCANSS et versées aux débats dont il résulte que la salariée a toujours formellement dénié avoir frappé ou violenté Marion A..., Cyril X... et Mickaël de E.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

(Seine-Saint-Denis), 2 / de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Paris, dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Cossa, avocat de la société Somafer, division Nord, les conclusions

Denis Z..., demeurant ..., 7 / de la Caisse autonome des médecins français, dont le siège est ..., 8 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 9 / de M.

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1994, où étaient présents

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rhinolith, de la

Daniel X..., secrétaire général de l'institut Gustave A... à Villejuif (Val-de-Marne), 2 / de Mme Dominique Y..., secrétaire générale adjointe, institut Gustave A... à Villejuif (Val-de-Marne), défendeurs

(Seine-Saint-Denis), 2 ) du SNJ-CGT, (Syndicat national des journalistes), dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de la CGT, dont le siège social est ... (Alpes-Maritimes), 4 ) de M.

Denis B..., demeurant Bordenoud à Dolomieu (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 avril 2000), que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ...

mémoire en défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, adressé au greffe de la chambre criminelle le 6 octobre 1995, par un avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION du 5 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux, usage

Sur le pourvoi formé par Mme Monique A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de Mme Martine

Claudie Bureau, épouse Martin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Saintes (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

La nappe était dense, c'est le signe d'un rejet immédiat (...)