Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule Mercédès de M. Y...

que, l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre du chef de violations de l'interdiction de révéler l'existence de condamnations pénales amnistiées ; "aux motifs que,"la décision de non-lieu mérite

engagé et qu'il ne lui avait jamais été fait aucun reproche sur ses qualités professionnelles auparavant ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas recherché la cause véritable du licenciement du salarié et mérite

atteinte à sa personne, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation de son préjudice ; que par arrêt du 5 mars 2003, devenu irrévocable, quel qu'en fût le mérite

Elan à concurrence de 150 000 francs et qu'il était également débiteur de la même personne morale à concurrence de 150 652,07 francs ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre, quel qu'en soit le mérite

moins qu'un élément objectif permet de retenir la culpabilité de Patrick X..., c'est la description faite du véhicule qui a servi à l'enlèvement et son immatriculation, savoir un véhicule de marque Mercédès

judiciaire du service central des CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes sur l'autoroute A1 dans le sens Paris Lille, à Vendeville (Nord), le conducteur du véhicule automobile de marque Mercedes

Yves Meric de Y..., tous trois domiciliés clinique Saint-Come et Saint-Damien, ..., 4 / Mme Viviane Z..., 5 / Mme Brigitte A..., 6 / Mme Annie C..., toutes trois domiciliées clinique des

Chevalier, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

les personnels de l'entreprise à l'exclusion notamment de deux cadres dirigeants et que, bien qu'il ne soit rien précisé sur l'identité de ces deux cadres dirigeants, il s'agissait nécessairement de Messieurs

[X] à des dommages et intérêts ainsi qu'à des frais irrépétibles, alors « que simples administrés, Messieurs [I] et [S] ne pouvaient justifier d'aucun préjudice, fût-il moral, qui soit en rapport direct

d'un téléphone portable mais a accepté de le reposer lorsque les douaniers le lui ont demandé ; qu'à 7 h 35, les douaniers ont constaté l'arrivée à la grande barrière de péage d'un second véhicule Mercedes

A..., les enquêteurs ont saisi, notamment, un véhicule Mercedes, immatriculé [...]     , acquis, par le demandeur, pour la somme de 60 200 euros, à la demande de son ami et laissé à la libre disposition

Benz Financial Services France, exerçant sous l'enseigne Mercedes Benz financement, société anonyme, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation

Il est donné acte à M. et Mme C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mercedes-Benz France. Faits et procédure 2.

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Nouvelle Jacquemet et Mesnet, 2°/ du GARP, ayant ses bureaux ..., défendeurs à la cassation

.; qu'ainsi, l'ordonnance déférée, ayant retenu à bon droit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions dénoncées par la partie civile, mérite confirmation

second niveau du garage était expressément contestée par la Ville de Rennes, laquelle faisait valoir qu'il convenait de privilégier une solution de réparation de ce plancher, solution qui avait le mérite