PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Olivier X... de sa demande tendant au paiement d'astreintes.

Olivier E..., délégué du préfet, figurant au bas de plusieurs arrêté pris au cours de l'année 2010 ne repose sur aucun fondement sérieux ; qu'il en est de même s'agissant des déclarations H2 « impôts locaux

Autriche, en Suisse et aux Iles Vierges ; qu'il a été en relation commerciale depuis plusieurs années et notamment en 1992 avec le groupe Thomson ; qu'il a emprunté pour mener à bien cette relation avec Olivier

juillet 1996, la visite d'un homme qui venait signaler l'effraction de la porte de la cave sur le chantier de la rue des Terreaux, mais cet homme lui aurait dit qu'apparemment rien n'avait été volé ; qu'Olivier

MODIFIE, LA DENOMINATION "D'HUILE D'OLIVE" EMPLOYEE SEULE, NE PEUT EN AUCUN CAS S'APPLIQUER AUX HUILES DE GRIGNONS D'OLIVE ET QUE LES HUILES CONSTITUEES PAR UN MELANGE D'HUILES DE GRIGNONS D'OLIVE RAFFINEES

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Lionel Y... du chef, notamment, de blessures involontaires

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite Cour, en date du 15 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Olivier

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Oliviers

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 17 mai 1994, qui, pour infractions délictuelles à la réglementation de la sécurité du travail et délit de blessures involontaires

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-12.353 Demandeur(s) : l'association Groupement d'employeurs Olivier Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Janine Z..., épouse X..., demeurant ...,

que, le 29 août 1991, Alexandre X..., conduisant une automobile assurée par son épouse, Annick Y..., auprès des Mutuelles du Mans, a provoqué un accident entraînant des blessures sur le motocycliste Olivier

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Unibéton (le créancier saisissant) créancière de la société Olivier

Versailles, 5 mai 2014), que Lucile X..., veuve Y..., est décédée le 3 octobre 1999, laissant pour lui succéder sa fille Paulette et, par représentation de sa fille Jacqueline, prédécédée, sa petite-fille, Olivia

1 aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la SCI Les Oliviers 1 à payer à la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau

Olivier Y...de l'action qu'il formait contre M.

Olivier X... et M. Z... et sa famille et en ce que l'attestation de M. Frédéric X... ajoutait que M.

Olivier X... et, donc, que la société Top Sedia France n'avait pas complètement cessé son activité après le licenciement de M.

Daniel et Olivier X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné la banque à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Olivier X... de l'ensemble de ses demandes tendant à la reconnaissance de la nature professionnelle de sa tentative