Languedoc-Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvénal, 34066 Montpellier Cedex, en cassation d'une décision rendue le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

Nous vous avons expliqué plusieurs fois, lors de nos différents entretiens, que nous nous trouvons dans l'obligation de vous déléguer dans le cadre des grands déplacements à PERPIGNAN, du fait de l'arrêt

Philippe X..., demeurant 5, Carrer Dels Graons, 66320 Finestret, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit : 1 /

de Le Barcarès, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], a formé le pourvoi n° V 20-60.220 contre le jugement rendu le 7 février 2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan

Pierre-Marie X..., demeurant HLM de l'Aspre, bâtiment A, n8 17 à Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie

commissaire à l'exécution du plan relatif à la procédure collective du Groupement d'intérêt économique Pelras, en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal de commerce de Perpignan

l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige les opposant au trésorier responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Perpignan

arrêts rendus le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Hassania A..., demeurant HLM Les Pêchers, bâtiment O, escalier 18, appartement 142, 66000 Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

comme représentant de la société X..., partie au jugement de première instance, et que ladite société, qui n'a pas relevé appel du jugement rendu le 11 octobre 2011 par le tribunal de commerce de Perpignan

organismes de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du jugement rendu le 10 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société anonyme Bourgey

5 juillet 2013 et d'avoir dit que la contrainte en cause sortira son plein et entier effet ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, le recours exercé contre le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Perpignan

René A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Perpignan (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Simone X..., épouse

l'arrêt attaqué rendu après cassation, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Catalan (le syndicat) a été autorisé, par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Perpignan

la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses président directeur général et administrateurs domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°) Monsieur André Z..., demeurant à Perpignan

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

Chritian X..., demeurant HLM Champs de Mars, bâtiment 9, escalier PZ n° 484 à Perpignan (Pyrénées- orientales), 3 / de M.