de Me Le A... que celui-ci vient nécessairement en remplacement de Me Y... et qu'il a de ce fait la qualité de premier avocat ; que Me Le A... a manifesté, le 25 janvier 2006, le projet de se dessaisir

la trace de sa personnalité ; qu'en énonçant, pour dénier à M. et Mme R... la qualité de coauteurs, qu'ils ne justifiaient pas avoir été présents lors de toutes les captations, quand la qualité de coauteurs

Y..., membres de l'équipage du navire [...] affrété pendant l'été 2017 dans le cadre d'une campagne dénommée "Defend Europe" qui se proposait de dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non

janvier 2005, après avoir apprécié les charges pesant la personne mise en examen, a prononcé son renvoi devant le tribunal correctionnel ; qu'à ce titre, elle ne pouvait faire partie a fortiori en qualité

des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et débouté les compagnies Gan Iard, Gan Vie et Gan Santé, parties civiles, de leurs demandes ; " aux motifs qu'il n'était pas discuté qu'en sa qualité

24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné Jean-Claude B... en sa qualité

deux cultures aériennes éloignées, ayant développé par le passé des politiques spécifiques ayant occasionné des contraintes pour le personnel et des conditions de travail différentes", pour retenir la qualité

Z..., ès qualités de liquidateur ; que la salariée a été licenciée le 15 mars suivant par M. B..., ès qualités de mandataire ad hoc aux fins de procéder à son licenciement ; Attendu que M.

de l'auteur de l'acte ; 3 ) "alors que, l'usage incriminé s'entend de la production en justice par son auteur d'un document qu'il sait être constitutif d'un faux ; qu'en l'absence d'usage ainsi qualifié

l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie

que cet élément établit que Sandrine B..., huissier de justice de profession, acceptait d'acheter la société en l'état et renonçait ainsi à tout recours ultérieur à l'encontre des cédants ; que sa qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pavec et Coutoux, ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi à l'encontre

rédaction antérieure à loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020, l'article 77-1 du code de procédure pénale prévoyait que, par principe, les examens techniques d'empreintes digitales par une personne qualifiée

l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie

. ; "aux motifs que "les prévenus reprochent à l'administration fiscale de ne pas leur avoir adressé personnellement cet avis : qu'Eric X... expose notamment que sa qualité de gérant de fait était

X...) et la société Y..., ès qualités, contre MM.

en vue notamment de convocation d'une assemblée générale et d'élections du conseil d'administration ; que les demandeurs, se plaignant d'avoir été irrégulièrement démis de leurs mandats et de leur qualité

de mandataire des souscripteurs du Lloyd's de Londres, 7°/ à la société Gauthier-Sohm, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MS2A