Thierry X..., demeurant 1, place Camille Saint-Saens à Dieppe (Seine-Maritime), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Huileries Normandes, en cassation d'un arrêt rendu

Vous savez bien que, comme cadre dirigeant, les heures supplémentaires ne peuvent être qu'exceptionnelles et qu'elles ne peuvent sûrement pas presque doubler le temps de travail en équivalent semaine.

demandes réitérées en ce sens, à proposer une offre détaillée par lot ; que cependant, dès le mois d'avril 1998, et sans que la SNC KESSER n'en ait été avisée, une offre a également été adressée à la SAEE

Sogilor agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maisons et Jardins du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés ICS assurances, SMABTP, SAEE

septembre 2005 ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que dans la lettre du 22 septembre 2005 qu'elle a adressée à Madame Y..., l'appelante a expressément indiqué : « Comme vous le savez

(2e chambre civile), au profit de : 1°) la société des Huileries Normandes, société anonyme, ayant son siège ... à Dieppe (Seine-Maritime), 2°) Me Thierry X..., demeurant 1, place Camille Saint-Saens

construire délivré le 1er mars 1972, la Compagnie d'importation, de diffusion et d'exportation (CIDE) a fait réaliser une première tranche de travaux par la Société averlaine d'entreprise Marchand (SAEM

(Seine-Maritime), Bât St Saens, Appt 22, 24°) Madame Colette XX..., demeurant à Saint Pierre Les Elbeuf (Seine-Maritime), 11, Résidence J.

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Charente, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Saenz-Celerio

Patrick B..., domicilié en cette qualité ..., 15 / la société SOGICC, dont le siège est ..., 16 / la société Entreprise de terrassement (SAEM), dont le siège est ..., 17 / la société Sajard, en

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME

DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, EN REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS, EVALUEES A LA SOMME DE 676 679 FRANCS, LA SECONDE, DE LA " SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES " (SAE

: Sur le moyen unique : Vu les articles L. 143-11-8 et D. 143-2, alinéa 1, du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée en décembre 1995 en qualité d'ingénieur-conseil par la société SAE

921 et W 09-72. 850 qui concernent la même affaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ((Douai, 27 octobre 2009), qu'à la fin des années 1980, la société anonyme d'économie mixte Euralille (ci-après SAEM

'était vu facturer depuis le 1er janvier 2011, une somme au titre d'un abonnement non justifié, contraire à la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2010, condamné la SAE

'était vu facturer depuis le 1er janvier 2011, une somme au titre d'un abonnement non justifié, contraire à la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2010, condamné la SAE

ATTAQUE QUE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) ET LA SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE (FFF) ONT CHARGE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE

bureau Veritas services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée bureau Veritas France et ayant un établissement secondaire [...] , 12°/ à la société SAEP

Ce qui implique comme vous le savez le calcul des plannings (...)

En effet, comme vous le savez, nous sommes une petite structure et l'ensemble des postes sont pourvus et ne sont pas compatibles avec vos aptitudes.