: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, (Douai, 10 mars 1995), d'avoir limité les dommages-intérêts qu'elle lui a attribués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

pourvoi principal de l'employeur tel qu'énoncé au mémoire en demande : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second

Vitse, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Crédit industriel et commercial, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Mutuelle Générale des Cheminots, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Y... s'était porté caution en son nom personnel du prêt de 875 000 francs consenti à la société Poultry diffusion, alors, selon le pourvoi, qu'après avoir reconnu, d'une part, que M.

sur le pourvoi incident formé par la Réunion européenne et six autres compagnies d'assurances que sur le pourvoi principal formé par l'Union européenne des assurances de Paris (UAP) ; Attendu, selon

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 12 février 1988, la société International Immobilier a conclu un contrat

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de remboursement de frais de transport et de panier alors, selon

droits d'auteur et d'artiste-interprète ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la fin de non recevoir tirée de la prescription quinquennale alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

SCP Lesourd, avocat de Mme X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Un Toit pour tous, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Le Sec (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents

; Sur les pourvois n° s D 89-70.394, H 89-70.397, G 89-70.398 et P 89-70.403 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens de cassation identiques ; LA COUR, composée selon

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.