selon le moyen, "qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par ses conclusions, si la "tolérance d'installation à caractère provisoire" visée par le courrier du 24 septembre 1977 valait

." ; qu'en décidant cependant que faute de stipulation précisant que le silence gardé par l'employeur jusqu'à l'échéance sur une demande de renouvellement valait refus de renouvellement et en l'absence

coucher dans la direction voulue, que dans ces conditions la présence active du prêteur aux côtés de l'emprunteur dans une opération technique qu'il dirigeait en raison de sa compétence professionnelle, valait

X... de 1978 à1981, valait reconnaissance de la qualité de salarié de celui-ci, après avoir au plus constaté que l'intéressé avait partiellement assumé la charge financière des cotisations, la cour d'appel

X... avait fait valoir que la lettre de contestation prétendument adressée par la caisse d'assurance maladie le 12 octobre 1988, ne valait pas contestation régulière du caractère professionnel des lésions

A... et les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer que celui-ci valait acte de la vente consentie aux époux Z..., alors, selon le moyen, "1 ) que, lorsque l'acte sous seing privé précise que la régularisation

Y..., aux droits de celui-ci, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement, dit que valait vente l'acte portant promesse de vente et promesse d'achat de parts des trois société civiles

adressées à Mme Z... et qui, correspondant très exactement à certains des faits qui lui ont été reprochés par son employeur, ne pouvaient, sans dénaturation, être tenus pour des consignes "générales" ne valant

engagé dans le contrat du 18 mars 1985 à "fournir les prestations juridiques nécessaires pour la réalisation du projet" sans relever le moindre manquement à cette obligation ni établir que cette clause valait

lui et motivé sa décision ; qu'en considérant que la demande d'"éclaircissement" adressée par le salarié à l'employeur, qui l'a en partie satisfaite, avait interrompu le délai de prescription et valait

alors, d'autre part, que la vente n'est parfaite que lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix ; qu'en considérant que la lettre du 27 décembre 1990 de la société TIP à la société d'Albret valait

créance de la société SAETP cédée, par contreseing d'une facture définitive de fin de travaux et règlement d'un acompte sur cette facture, après notification de la cession de créance intervenue ne valait

recevrait une lettre de licenciement" d'où il résultait que la décision n'était pas prise et était même subordonnée à l'établissement d'une lettre de rupture et en déclarant néanmoins que cette déclaration valait

puisse être relouée immédiatement s'il y a lieu, bourgeoisement et par appartement distinct", ce qui constituait une "renonciation expresse du preneur au droit au renouvellement", et que cet acte "valait

du 13 juillet 1967 le créancier avait accepté la promesse qui lui était faite par le syndic que les loyers seraient payés sur le prix de cession du pas de porte, l'acceptation d'une telle promesse valant

qu'en affirmant d'emblée qu'il était "absurde" de rechercher si Mme Y... avait réellement participé à l'activité professionnelle de son époux, l'éducation des enfants et l'entretien de la maison valant

"à établir la demande de votre client pour que nous puissions envisager le règlement transactionnel de son préjudice" valait reconnaissance du droit à réparation de M.

sérieusement contestable ; qu'en faisant droit à la demande de la société Photo compo 59 au seul motif que l'émission par la société BC France de deux "lettres de change" bien que non signées par le tireur valait