d'un service public ; "aux motifs que l'article incriminé avait trait aux règlements de compte, dénonciations, interpellations et mises en cause agitant les hiérarchies de toutes les obédiences maçonniques

Mme [C] [K] refusant de quitter la villa, la construction de sa maison n'étant pas achevée, les sociétés Sofiba et Belle Pierre l'ont assignée en expulsion et en paiement de dommages-intérêts. 6.

pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir mis fin à un "contrat d'exercice" la liant à Mme X..., infirmière, la société Maison

H... et Mme E... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Pierre ; que M.

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

Serge Y..., demeurant Maisons du Bois, Montbenoit (Doubs), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la maison de retraite d'Egletons, dont le siège est ..., défenderesse

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association "Saint-Jean - Mieux vivre son âge" venant aux droits de l'association "Maison

[V] fait grief à l'arrêt de le dire redevable d'une indemnité à l'égard de l'indivision pour l'occupation privative de la maison indivise à compter du 26 novembre 2007 jusqu'à celle du partage ou de la

Pierre, demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons du Bois, 2°) Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Maison départementale de retraite du Creusot fait grief

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mai 2019), le 22 novembre 2012, M. et Mme X... ont acquis une maison d'habitation de M.

X..., preneur d'une maison donnée en location par M.

X... et Mme Y... une parcelle de terrain à bâtir ; que ceux-ci ont conlu le 31 mai 1999 avec la société d'habitation à loyer modéré Manche Calvados habitation (la MCH) un contrat de maison individuelle

Jean Y... demandait que soit rouverte une période d observation de quatre mois pour lui permettre d établir un plan d apurement de ses dettes, au moyen, en particulier, du prix de vente de sa maison d

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Wajzer, société à responsabilité limitée dont le siège est ..

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y..., exerçant sous l'enseigne Bureau d'études de constructions modernes (BECOMO), une convention relative à la construction d'une maison d'habitation ; que ce contrat ayant été résilié par M.