le promoteur ; qu'au regard de ces éléments, c'est à juste titre que le premier jugea considéré que l'opération consistait bien en une vente en l'état de futur achèvement ; que dans le cadre d'une « VEFA

Z..., dont il n'est pas contesté qu'il est intervenu en qualité de conseiller de l'Agence CAFPI, a procédé à une simulation de financement concernant un projet immobilier d'achat neuf en VEFA à destination

d'être interrogé sur le fond, notamment invoqué la nullité de la procédure tirée de ce que le récépissé d'avis à victime prétendument signé par Margaret X... était un faux, l'intéressée se trouvant à Las Vegas

Titre III intitulé "Conditions générales des contrats" a une portée générale, et, en l'absence de dispositions particulières relatives à la prescription de l'action des professionnels en matière de VEFA

sont exclus de la garantie, les pénalités ou intérêts de retard, les frais divers ou toutes autres indemnisations auxquels le vendeur pourrait être tenu vis-à-vis de l'acquéreur au titre de l'acte de VEFA

N... a provoqué un échange avec sa subordonnée en lui envoyant deux messages successifs ainsi libellés « tu penses toujours autant de moi » et après avoir reçu une réponse laconique a ajouté « tu verras

Que devant l'attitude dilatoire du preneur qui refusera même dans le cadre de l'action ouverte devant le tribunal de grande instance de prendre des écritures l'EURL Resplandy se verra contrainte de saisir

Cette procédure ne m'apparaît pas opportune pour les raisons suivantes :- Lors de votre décès, Marielle recevra l'intégralité des revenus de la SCI et se verra taxée à l'ISF sur la valeur totale des parts

maintenir la rémunération globale des salariés tout en mettant en oeuvre dès le 1er janvier 1999 l'ensemble des dispositions prévues dans cette nouvelle convention collective ; ainsi, chaque salarié se verra

travaillèrent à temps complet, Marie X... et Olivier Y... perçurent des commissions d'un montant similaire se situant entre 45 et 50.000 € ; que l'appelante est ainsi mal fondée en sa demande et s'en verra

Y... verra son contrat avec le CIR rompu avant la fin de la période d'essai soit le 30 novembre 2005.

euros et 36 loyers de 10.453 euros ; que les conditions particulières de ce contrat d'évolution stipulent qu'il prend effet à compter du 1er septembre 2009 et que le tiers cessionnaire ING LEASE se verra

futiles il a eu un comportement menaçant et injurieux ci l'encontre d'agents de quai" et qui rappelle qu'il a déjà "demandé à la société G... de prendre les mesures nécessaires", et qu'à défaut "il se verra

H... sera débouté de son action déclaratoire et verra constater son extranéité » ; 1/ ALORS QUE le jugement doit être motivé à peine de nullité ; Que le défaut de réponse aux conclusions équivaut au défaut

2010, se poursuivre jusqu'au 30 septembre 2010 mais qui a été interrompu le 9 juin 2010, l'appelant qui au demeurant n'allègue pas avoir présenté une demande d'attestation d'expérience professionnelle, verra

salarié intervenu le 20 juin 2011 est intervenu sans cause réelle et sérieuse, la procédure y afférente étant entachée par ailleurs d'irrégularités ; Que la société, comptant moins de 11 salariés, se verra

réception en date du 26 novembre 2010, Mme Y... sera convoquée à un entretien préalable le 6 décembre 2010 ; que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 décembre 2010 Mme Y... se verra

Y... démontre également qu'à partir de début 2012, il ne sera verra plus confier aucune étude de produit, ni aucun projet de conception et d'installation de système chez les nouveaux clients ; que le salarié

au sens de la réglementation sociale applicable), et 2) si QUALIS requiert, dans les 30 jours suivant la cessation des fonctions l'application de la présente clause de non-concurrence, le manager se verra

[X] verra, en conséquence, sa demande rejetée ; que le jugement déféré sera confirmé de ce chef ; 1°) ALORS QUE l'ancienneté peut justifier une différence de rémunération pour autant qu'elle ne soit