de première instance et d'appel établissent que les faits de carambouille visés à la prévention résultent d'un concert frauduleux mis en scène sous couvert des SARL Direct Computer, P2M Microlive et Eden

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

que les époux X..., ayant acquis dans un immeuble en copropriété "une partie de maison... composée de quatre pièces avec sites et dépendances qu'elle comporte", ont, sans autorisation du syndicat, édifié

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

Bachir X..., propriétaire de parkings, tiré de ce que les parkings acquis et qui devaient être réalisés n'ayant été édifiés que postérieurement à la période pour laquelle des charges lui étaient réclamées

construction sans permis et infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

G..., alors « que la faute d'un géomètre-expert qui, en divisant un fonds, a créé un empiétement ne s'analyse pas, lorsque le propriétaire du fonds sur lequel est édifiée une construction empiétant sur

[C] [Q] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en démolition de la construction édifiée en 1968, alors selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions récapitulatives d'appel

par la société BNP et signé le 5 décembre 2012 par Jocelyne Z..., mais non signé par la société Suravenir, et d'autre part, sur un « avenant au contrat d'assurance-vie Prévi-Retraite du 21 mars 2006 » édité

salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que la reprise par la société éditrice

plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec les matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, soit de conserver la propriété des constructions édifiées

construire délivré, les modifications opérées entraînant une augmentation de la surface hors oeuvre nette initialement prévue de 700,17 m ; que le prévenu après avoir déposé un permis de construire, a édifié

déboutant Mme X... de sa demande tendant à la destruction dudit ouvrage, motif pris de l'absence de nuisance, la cour d'appel a violé l'article 662 du Code civil ; 2 / qu'en jugeant que la construction édifiée

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement au point de le rendre impropre à sa destination ; que, dès lors, en retenant la responsabilité décennale de la société Dilhac, au motif que l'ouvrage édifié

des deux propriétés était privatif et en retenant que ce mur était mitoyen ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en démolition du hangar édifié

des attestations produites, celles de Mme Y... et de la CGRCR elle-même, que Mme X... avait eu la responsabilité, de 1967 à 1976, du groupe de huit personnes gérant le fichier central des entreprises édité

Cour possède les éléments d'appréciation lui permettant de faire droit à la demande de dommages et intérêts pleinement justifiée" (arrêt p. 3 et 4) ; "1 ) alors que lorsqu'une construction a été édifiée

demandé la suspension des travaux; Attendu que la société Carioca fait grief à l'arrêt d'ordonner l'interruption immédiate des travaux, alors, selon le moyen, "1°) que, lorsqu'une construction est édifiée

la clause résolutoire leur ayant reproché non pas leur carence à mettre un terme à cette sous-location ou à remettre le jardin en état, mais seulement d'avoir consenti à une sous-location et d'avoir édifié

entraîner la résiliation de son bail et a statué en violation des articles L. 411-35 et L. 411-36 du Code rural; 2°) que la bailleresse faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait été édifié