francs et a ordonné la publication de la condamnation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2, L. 263-2-1, L. 236-1 du Code du travail

totale de travail de plus de trois mois et de la contravention de changement de direction sans s'être assurer de le faire sans danger ; " aux motifs que les dénégations du prévenu ne sauraient emporter

le temps de son travail. 19.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Z... coupable de défaut de maîtrise et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que des contrôles effectués par l'inspection du travail

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail

LYON, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

[Y] coupable du chef de tentative de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs adoptés que M. [Y] a été formellement reconnu par M.

[L] (l'assuré), victime le 4 juillet 1997 d'un accident de la circulation pris en charge comme accident de trajet, un indu au titre d'indemnités journalières afférentes à la période d'arrêt de travail

Y..., avocat, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions, au cours d'un entretien au cabinet de maître Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours, en l'espèce et pour chacun d'eux aucune incapacité totale de travail ; " alors qu'une loi nouvelle portant aggravation des incriminations et des

de toute disposition législative à l'époque, une procédure destinée à prévenir le risque de licenciement ; que les articles L. 122-14 et suivants du code du travail ont ensuite prévu une procédure de

protection ou de masque » ; qu'en se bornant à constater l'absence de mentions relatives à l'attribution de lunettes dans l'annexe du contrat de travail, sans rechercher si des lunettes de protection

totale de travail n'excédant pas huit jours et l'ayant condamné à la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis ; 1°) alors que les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire peuvent

ayant été poursuivi devant le juge de proximité de Thionville ; que la plainte déposée par Marius X... contre Maryline Y..., épouse X..., du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité

totale de travail de dix jours en conséquence des lésions et du traumatisme psychologique observés ; que les experts psychiatres n'ont pas retenu de tendance à la fabulation dans la relation des faits

X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la modification imposée de son contrat de travail, en l'absence de toute demande de l'appelant sur ce point, la cour d'appel a méconnu

du travail et non d'accident de travail et non d'accident de trajet ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement déféré.

. ; que sur l'infraction de coups et violences volontaires ayant entraîné sur la personne de Mme Z... une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours que celle-ci n'a produit un certificat médical

pénal, ensemble les articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Emmanuel Y... et Maurice X... coupables de violences ayant entraîné une incapacité