La société a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen, que : 1 / que l'absence d'observation

février 1995, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen

des travailleurs et blessures involontaires, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel formé par la CIPAV, qui est préalable 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, Enoncé du moyen 3.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 11 juin 1987 par la société Hoty Finistère dans le cadre d'un SIVP

Pierre X..., demeurant Le Plo, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

O..., infirmier d'exercice libéral, a saisi d'une opposition à contrainte une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

du travail, soit : " 1. - l'évaluation et la prévention des risques et la conception des mesures d'hygiène et de sécurité ; " 2.- l'emploi des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces

L'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

K... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé du moyen 3.

sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que l'obligation de susciter un débat sur le dossier de l'assuré ne pèse pas

L'association a saisi, après mises en demeure, d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre les sociétés ADDA et Bétom Enoncé du moyen 7.

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de consignes précises, l'indisponibilité de matériel de sécurité et l'absence de formation à la sécurité, que ces fautes sont personnellement reprochables à Jackie X... ; "alors, d'une part, que dans