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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

une faute grave que s'il est établi que le fonctionnement de l'entreprise a été perturbé par cette absence ; qu'il suit de là qu'en retenant, pour dire que le licenciement du salarié reposait sur une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00673

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

d'entreprise, la direction a annoncé que les horaires de l'équipe à laquelle il appartenait seraient modifiés à compter du 2 janvier 2006 ; que malgré le refus de ce changement d'horaires exprimé par les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01264

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Le grief invoqué par la salariée à l'encontre de l'employeur n'est donc pas fondé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01476

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Y...étant désigné en qualité de liquidateur, et que ce dernier a procédé au licenciement économique de la totalité des salariés le 30 avril 2010, après avoir mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X... au titre du caractère injustifié de la rupture ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations (p. 7, § 8) que le salarié ne justifiait pas de sa situation personnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01864

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00588

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Q... a soutenu être victime de harcèlement, que la situation conflictuelle entre le salarié et le médecinconseil sur le bien-fondé de la prolongation de ses arrêts de travail en 2005 et la mise en oeuvre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

K... qui avait prolongé son déjeuner; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Nous constatons donc une réelle incapacité managériale révélée par - l'absence de contrôle dans l'application des procédures malgré les multiples demandes de votre responsable - l'absence d'informations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

W..., dont il résulte que la direction de la société l'aurait volontairement exclue de la possibilité de réaliser des heures complémentaires lorsqu'un salarié était absent ; que pour sa part, la société

Source officielle
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cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en danger délibérée d'autrui, tromperie, faux et usage de faux, complicité, a prononcé

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soc

61372401cd58014677411095

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

postérieurement à la saisine de la juridiction prud'homale par le salarié aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire, en la considération erronée que cette saisine impliquait qu'une rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10520

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

J..., collègue de Mme R..., présentait des doléances similaires ; que ces deux salariés ont repris leurs griefs dans des attestations produites aux débat ; que le fait que ces deux salariés soient subordonnés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00218

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

au salarié au titre de l'article L 1233-58, II, du code du travail répare l'intégralité des conséquences dommageables résultant du licenciement prononcé dans des conditions illégitimes ou injustifiées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01256

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

disponibles dans les filiales du groupe Bourbon avec leur descriptif, propositions auxquelles le salarié n'a pas répondu ; qu'en se fondant ainsi sur le seul refus implicite du salarié des postes de reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00762

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail que s'il justifie de l'impossibilité de maintenir ce contrat ou d'une faute grave du salarié ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00871

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

société France Télécom un accord d'entreprise reconduit en 2001 jusqu'au 31 décembre 2006 mettant en place un dispositif de préretraite dit « congé de fin de carrière » ; qu'aux termes de cet accord les salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

et exclusive d'un usage normal de son pouvoir de direction, reproché au salarié son absence totale d'exécution des tâches qui lui avaient été confiées depuis son embauche et enfin, que ce dernier avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10746

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Si un doute subsiste, il profite au salarié » ; que l'article L. 1333-2 dispose que : « Le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11009

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

prolongée de M.

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