régionale d'hospitalisation ayant la qualité de médecin ou les praticiens-conseils des organismes d'assurance maladie en application du programme de contrôle régional défini par l'agence ; que selon le

téléphone qu'un seul et unique interlocuteur ; qu'il n'est pas inutile de rappeler, comme élément supplémentaire, mais non pas unique, d'identification de Jacques A..., que celui-ci lorsqu'il parle d'agence

du Golfe, d'avoir débouté en conséquence la Clinique du Golfe de ses prétentions en ce qu'elles font peser sur les docteurs X..., Y... et Z... au prétexte de la permanence des soins des malades hospitalisés

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 21 mai 2002 par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise en qualité d'agent

[T] [V], domicilié centre hospitalier [Localité 2]-[Localité 3], service de neurologie, [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-60.131 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée

SECTION, EN DATE DU 28 JANVIER 1975, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DES CHEFS D'ARRESTATION ILLEGALE ET DE VIOLATION DE DOMICILE PAR AGENT

X... et Mme Y..., a conclu le 13 octobre 2003 avec l'Agence régionale de l'hospitalisation des pays de la Loire, le Pôle santé Sarthe et Loir (le Pôle santé), et d'autres parties intervenant à cet acte

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à la somme de 9. 000 euros la condamnation de l'Agent judiciaire de l'État au profit de M.

(Bouches-du-Rhône), 158) M. le directeur des Services fiscaux, chef du service des Domaines, domicilié ... (2ème), représentant de la succession de Mme Raymonde, Louise XR..., veuve YY... YL...

de service aux cuisines ou d'agent d'entretien et de balayage proposés par l'employeur ; qu'ayant refusé d'être reclassé dans ces deux emplois ainsi que dans un poste d'employé de lingerie, déclaré également

Malgré les mesures d'économies réalisées en 2014, conduites avec les services de l'agence régionale de santé Ile-de-France, un déficit structurel à hauteur de 4,6 millions d'euros était

de prestations de services conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à leurs besoins en matière de services.

de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi

de l'ordre judiciaire pour statuer sur la demande de X..., partie civile ; " aux motifs que les fautes commises par le docteur Y... n'ont en rien le caractère de la faute personnelle détachable du service

de la biomédecine après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; que les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation mentionnées au 1° de l'article

Y..., qui était au service de l'association Jules X..., a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualification professionnelle d'animateur socio-éducatif et obtenir le paiement

de Lourdes le 20 janvier 1981, en qualité de standardiste sténo-dactylo ; que, par application de l'article 06-02-4 du titre VI de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

XX... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle YY... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

Selon les jugement attaqués (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 17 décembre 2018), Mme B... et Mme F... ont été engagées respectivement en qualité d'aide-soignante à compter du 31 juillet 1978 et d'agent

que, sur la prestation compensatoire, les dispositions légales ont été énoncées dans le jugement ; que le mariage a eu lieu en 1982 ; que le mari est né au Tchad en 1956 et est médecin praticien hospitalier