[T] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

la confiscation des sommes et valeurs saisies, a prononcé une amende fiscale et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

aux motifs que le contrat de "confié", suivant lequel une société spécialisée dans le commerce des pierres précieuses remet une telle pierre à un bijoutier, en vue de son acquisition par un tiers, s'analyse

aurait garanti une telle protection, tandis que cette protection était d'ordre public et que l'accord ne pouvait y déroger, la cour d'appel a violé les articles L. 2411-3 et L. 2234-3 du code du travail

G..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

telle disqualification n'est possible qu'à condition que le prévenu ait été avisé de cette disqualification et ait disposé d'un délai raisonnable pour la discuter ; qu'en l'espèce actuelle, le demandeur

Y... leur avait demandé de les utiliser au restaurant, qu'avant la semaine précédente il n'y avait pas d'utilisation de conserves en bocaux pour le restaurant ; que M.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

5 MF ou 35, 7 MF que pourront être fixés les prix desdits immeubles ", qu'il est expressément souligné que ces prix sont le résultat d'un postulat et de méthodes de calcul et qu'ils n'ont pas la prétention

;écarter en conséquence les prétentions fondées sur une perte de chance de survie, objet des prétentions subsidiaires en appel » ; Et aux motifs adoptés qu' « aux termes de l'article L. 1142

date du 22 mars 2006, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés respectivement à 5 000 euros et 15 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande

de la situation conformément à la demande de l'inspecteur du travail, - d'analyser les conditions de travail et leur évolution sur le périmètre de l'établissement de Reyrieux, - d'évaluer l'exposition

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

chambre 1), dans le litige l'opposant à l'établissement public Universcience, établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, dont le siège est [...] , défendeur

la confiscation des sommes et valeurs saisies, a prononcé une amende fiscale, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

[N], demandeur au pourvoi n° J 15-17.571, invoque, à l'appui de son recours, le second moyen de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse aux pourvois n° E 15-18.004 à K 15-18.009 invoque

chambre des appels correctionnels le 13 septembre 1990 ; "que la procédure devant la Cour de Cassation et l'arrêt de la chambre criminelle du 9 décembre 1991 ne peuvent avoir d'incidence sur la prévention

sursis, le second pour tentative d'escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de coadministrateur provisoire de l'étude de feu [B] [J], en qualité de liquidateur de la société Groupe Caillé, défendeurs

sous-traité la réalisation des travaux à une seule et même entreprise, la société SCR Brunel ; qu'en ce qui concerne cette première série de faits, il résulte des pièces de la procédure ci-dessus analysée