Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Les Brasseries Réunies Deboes et

d'une protection internationale ; que la cour d'appel relève que M.

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

§ 1, de la directive n° 2003/109/CE du 25 novembre 2003 d'application directe ; 2°/ que l'article 11, § 1, de la directive n° 2003/109/CE assimile les nationaux et les ressortissants étrangers bénéficiant

d'Agen ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ;

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Odent et Poulet, avocat de M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel

société Keystone Management, société de droit panaméen, dont le siège est Torre Banco union 6 Th Floor Samuel Lewis ave Panama City, Panama, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Pradon, avocat de la société banque Sudameris France

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris

X... ; que Mme D... avait quitté l'ANAAFA, association d'assistance administrative et fiscale des avocats, pour se mettre à son compte ; que sa clientèle était composée presque exclusivement d'avocats,

droit de préférence s'appliquait si l'un des copropriétaires vendait une partie de ses lots dans des conditions impliquant, dans la copropriété, la présence de plus de trois copropriétaires, la cour d'appel

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026 Mme [S] [R] [J], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-12.874 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel

du prévenu et de son avocat portant sur les dispositions civiles du jugement sont sans objet et constaté que les dispositions douanières du jugement sont définitives faute d'appel les concernant ; "aux

C..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts A..., et après en avoir délibéré

Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.