X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 avril 2015, qui a ordonné son incarcération pour une durée de trois cents jours pour non-paiement

La SCI Marina d'Oro, La SARL Marina d'Oru contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2017, qui, pour homicide involontaire a condamné le premier à trois

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupe Optimis, contre l'arrêt n°645 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel Z... et Daniel X... du chef d'importations sans

[Y] a appelé dans la cause M.

d'exiger la production de celui-ci ; qu'en estimant que faute de production spontanée de l'original reçu par la société Thales, la seule photocopie du bon de commande que lui avait adressé la société

l'établissement des plans nécessaires à la mise en oeuvre d'un équipement industriel de distribution en continu de cristal, en sortie de four, et qui prévoyait que le poids des gouttes de cristal, appelées

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 novembre 2003, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutua équipement, domicilié Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux d'exécution tendant à la suppression

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel

conseiller JORDA, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RIVA Mélanie, contre l'arrêt de la cour d'appel

valoir, dans ses conclusions d'appel, que M.

Ont interjeté appel du second jugement, en toutes ses dispositions, M.

La cour d'appel a confirmé le jugement entrepris. Examen des moyens Enoncé des moyens Sur les moyens uniques de cassation, proposés par la SCP A.Bouzidi - Ph.

au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société AP Consulting, contre l'arrêt n°643 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1996, qui, pour, homicide involontaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a constaté l'amnistie

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[W] [C], épouse [S], décédée le 1er mars 2023, a formé le pourvoi n° D 22-21.366 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel