Q..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. W...

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017, rectifié le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

dénommée Cinetic service, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui a rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté liquidatif d'astreinte pris en application de

cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

rendu le 26 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et

rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

le 24 juillet 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

d'appel a violé cet article. » Réponse de la Cour 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

B..., épouse T..., tous deux domiciliés [...], ont formé le pourvoi n° S 19-15.547 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à

d'appel ne pouvait condamner M.

31 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ere section), dans le litige l'opposant à la société Auto propulsion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

versées aux décideurs tiers soit 108 657 dollars US, la cour d'appel a cru pouvoir ajouter la somme de 212 218 dollars US représentant le " solde-du compte Tim-au 30 décembre 1991 non récupéré par les

la cour d'appel s'est bornée à juger que M.

l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'appel a méconnu l'article L8241-1 du code du travail ; 2°/ qu'à tout le moins, pour retenir le prêt illicite de main d'oeuvre, la cour d'appel a estimé que la société BVCTS avait prêté sa main d'oeuvre