AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 /

[U], la cour d'appel a méconnu l'article 313-1 du code pénal, et les articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

[P] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-18.675 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

455 code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel a conclu que le licenciement de Mme [T] était justifié après avoir considéré que la pratique consistant à signer par avance des contrats de travail

) que le maître de l'ouvrage reconnaissait dans une lettre du 5 septembre 1997 avoir eu connaissance "en cours de réalisation" du chantier de l'existence de la société TPA ; qu'ayant relevé que le maître

par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B) , au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace Moselle, dont le siège est ..., 2 / M. le préfet de la région Alsace

est ..., 2 / M.

101 §2 du TFUE et l 420-3 du code de commerce ; Mais attendu que seuls encourent l'annulation, sur le fondement des articles L. 420-3 du code de commerce et 101 §1 et 2 TFUE, les engagements, accords

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 août 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme O... M..., veuve C..., 2°/ à M.

de la société Maison Clairvie au moment de la signature du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ensemble les articles L. 112-2 et L. 112-3 du code des assurances ; 2°/ que

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 63-1, 63-2, 63-3, 122, 171, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Faits et procédure 1.

1384, alinéa 1, devenu l'article 1242, alinéa 1, du code civil qui était invoqué, elle n'a pas violé le principe de la contradiction en retenant que le circuit n'avait joué qu'un rôle passif dans l'accident

[B] [J], 2°/ à Mme [I] [S] [A], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Liane de feu, société civile de construction-vente, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société

des demandes, qui ne relève pas de l'article 1520, 1°, du code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en jugeant que l'employeur n'avait pas eu connaissance de l'avis du médecin-conseil de la caisse aux motifs inopérants qu'il ne figurait

à verser le montant retenu en garantie et rejetant sa demande à l'encontre de la société Famaro ; Attendu que la société Estérel reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1