CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257acd5801467741e18b
20 juillet 1993
demeurant il avait fait, de poser des questions au témoin dès la fin de sa déposition, par l'intermédiaire du président ; Attendu qu'en statuant ainsi la Cour n'a pas méconnu les dispositions de l'article
613725afcd5801467741fc23
14 mai 1996
réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
61372649cd5801467742465e
22 novembre 2000
criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
6079a8949ba5988459c4e0c7
9 octobre 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 315, 316, 343 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100624
17 mai 2017
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit ; qu'il relève, ensuite, qu'il se déduit de l'article 315 du code suisse des obligations, selon lequel le droit de l'emprunteur de réclamer
613725adcd5801467741fb2a
22 mai 1996
Cour dans la même affaire le 23 février 1995; Vu le mémoire personnel produit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
607940b99ba5988459c3d64b
20 janvier 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ET L'ARTICLE 315, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'UNE EXPERTISE N'EST PAS OPPOSABLE A LA PARTIE QUI N'A PAS
6079a8579ba5988459c4cc9e
6 mars 1991
Rolf, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en sa composition prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 15 juin 1990, qui, pour entretien avec des agents d'une puissance
civ2
60794c6e9ba5988459c456ef
10 juillet 1991
délivrance du certificat d'achèvement par l'autorité administrative, et cette délivrance ayant eu lieu, la cour d'appel, en la renvoyant à faire valoir ses moyens devant le juge du fond, aurait méconnu l'article
6079a82a9ba5988459c4bebf
25 février 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats
613725c4cd58014677420628
17 mars 1999
de cette peine la durée de la période de sûreté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles
6079a80e9ba5988459c4baee
9 novembre 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 315, 316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA COUR A RENDU UN ARRET INCIDENT REFUSANT
61372542cd5801467741c44e
24 novembre 1993
en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi ; Que, dès lors, ne remplissant pas les conditions de l'article
6079a89f9ba5988459c4e464
28 octobre 1975
LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 315, 316, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT
6079a82d9ba5988459c4bfba
7 mars 1990
Bernard, contre l'arrêt rendu le 31 mars 1989 par la cour d'assises de Paris composée conformément aux dispositions de l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, sur renvoi après cassation, les
6079a8579ba5988459c4cd00
4 décembre 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 315, 316, 331 et 335 du Code de procédure pénale : " en ce que le témoin, M.
61372605cd58014677422567
23 février 2000
la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
613724e5cd5801467741947a
28 octobre 1987
meurtre et tentative de meurtre et contre l'arrêt rendu le même jour par la Cour qui a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
6079a7ff9ba5988459c4b884
8 février 1989
cette pièce a été remise à chacun des membres composant la cour d'assises, en violation du principe d'oralité des débats " ; Et sur le troisième moyen présenté pour Z... et pris de la violation des articles
613725b3cd5801467741fe15
7 janvier 1998
331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article, à l'exception de quatre témoins, dont l'identité est précisée, entendus sans prestation de serment
Page 30 sur 1733