AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10195 F Pourvoi n° X 16-29.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citibank international, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que la Banco Mello

populaire Auvergne Rhône-Alpes, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...]                                , venant aux droits de la société Banque populaire des Alpes, défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société LPS Yachting, société en nom

ayant toujours la faculté de rembourser en francs français ou en euros les échéances au moment de leur prélèvement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z..., devant recevoir la correspondance relative à la mission de la banque Gallière ; qu'étaient encore connus les liens entre cette banque et M.

cette banque B, le mouvement du compte reflet de la banque A vers la banque B est annulé dans la comptabilité du cabinet le crédit du compte à la banque B est annulé avec le débit du compte de la banque

2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10246 F Pourvoi n° Y 19-13.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10129 F Pourvoi n° M 16-24.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[M] et Mme [W], qui ne contestaient pas les allégations de la banque selon lesquelles ils détenaient des parts dans le capital de la société [M], ne fournissaient aucun élément sur la valorisation de ces

Jean-François Y... n'ont aucun lien contractuel avec la société Intercity Bank ; qu'en outre la société Alwi et M. Jean-François Y... ne peuvent prétendre être subrogés dans les droits de Mme C...

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE PAUL SAZIAS ET CIE, DONT L'OBJET CONSISTAIT A EFFECTUER LE TRANSPORT DE FONDS APPARTENANT A DES BANQUES

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

populaire du Nord (la banque), qui l'a donné en location à M.

8 septembre 2016), que, suivant offre de prêt du 7 avril 2008, la Banque populaire du Nord (la banque) a consenti à M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023