du débat contradictoire ; qu'en l'espèce, il ressort clairement des écritures d'appel de la société ZM informatique que le rapport d'expertise diligenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(BFCC) et de la société civile coopérative de construction Les Strelitzias, de Me Ryziger, avocat de la société Botta et fils, les conclusions de M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Y..., les conclusions de M.

le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X

de Georges V... et n'a donc pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, qu'une contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, dans son rapport, l'expert P...

sans suite, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de dénaturation des termes du litige, manque de base légale

GUÉRY, conseiller rapporteur, M.

Roberto Y... et non de L...

rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;

d'expertise produit aux débats ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen des conclusions de l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

2003, le Docteur Z..., expert commis, a relevé qu'à la suite de l'agression dont il a été victime le 17 janvier 1997, Charlemagne A... a présenté des contusions diverses au niveau du visage, du dos et

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi commun formé par : - X...

rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS