CONCURRENCE AUTORISEE PAR CONTRAT NE PEUT ETRE LEGALEMENT FAUTIVE, ET QUE L'ARRET QUI CONSTATE QUE LA CESSION ETAIT DEFINITIVE ET SANS RESERVE NE POUVAIT, DONC, DE PLUS FORT, SANCTIONNER L'UTILISATION CONCURRENTIELLE

SIMILITUDE ENTRE LES PRODUITS DE CHARCUTERIE EMBALLES SOUS VIDE OU EN SEMI-CONSERVE VENDUS PAR LE PROPRIETAIRE ET LES PRODUITS DE CHARCUTERIE FRAICHE VENDUS PAR LE LOCATAIRE ; QU'ENFIN, UNE ACTIVITE CONCURRENTIELLE

organisation et de meilleure gestion, que si le groupe auquel appartenait l'entreprise dégageait des bénéfices, il résultait des analyses économiques les plus constantes que le caractère hautement concurrentiel

SI ELLE AVAIT DIMINUE, SPECIALEMENT EN 1958 ET 1959, CELA TENAIT EN PARTIE A CE QU'A UNE CERTAINE EPOQUE LES BISCOTTES AVAIENT UN MAUVAIS GOUT DE PETROLE ET QUE LES PRIX DE VENTE N'ETAIENT PAS CONCURRENTIELS

a violé les articles L. 751-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, que la gravité des actes imputés au représentant n'est pas atténuée par la faible importance des agissements concurrentiels

furent embauchés par la société la Galiote ayant le même objet social ; que la société l'Avenir graphique estimant que la société La Galiote s'était rendue coupable à son égard d'agissements anti-concurrentiels

le quasi-délit prévu par l'article 1383 du Code civil ne requiert pas un élément intentionnel ; qu'ayant énoncé que la société Expansion française papeterie, exerçant une activité exactement concurrentielle

du 23 juin 1987 et l'engagement de la procédure de licenciement le 7 août 1987 n'a pu valoir renonciation par la société CB cuir au droit d'invoquer le caractère gravement fautif des agissements concurrentiels

non-concurrence dont la société invoquait la violation se limitait à une interdiction de "traiter les clients du cabinet", ce dont il résultait que sous cette réserve, le salarié pouvait exercer une activité concurrentielle

dire méconnu, ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la nouvelle activité du salarié n'était pas concurrentielle

troisième branches, le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que "la société Delta boissons n'offre pas de démontrer que l'environnement concurrentiel

et à l'absence de renonciation de l'employeur, ne peut être affectée par les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle

licenciement, la cour d'appel a déduit des salaires qu'ils auraient dû recevoir entre les licenciement et ses arrêts le montant des revenus perçus pendant cette période, provenant en partie de l'activité concurrentielle

apos;obligation pour une seconde période de 6 mois), et que la SARL Chir Expert Formation a pour sa part été créée largement après l'expiration de cette clause – de sorte que si le caractère concurrentiel

La branche meunerie du groupe Dijon Céréales subit de fortes pressions concurrentielles qui ne cessent de s'intensifier du fait des concentrations et regroupement d'unités de production en FRANCE.

ces échanges, pris dans leur ensemble, sont restés courtois et doivent être remis dans leur contexte, qui est celui du milieu professionnel et de ses exigences dans un secteur d'activité fortement concurrentiel

:Conjoncturellement, la société REXIM SAS doit faire face à un contexte économique en pleine mutation et de plus en plus concurrentiel.

d'annuaires imprimés et fournissait aussi un service d'annuaire électronique ouvert à la consultation du public, expurgé des seuls abonnés figurant sur la liste rouge, et, dans le cadre de ses activités concurrentielles