; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de reprise d'ancienneté ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 septembre 2001) de l'avoir condamné à

Monsieur Y... a gardé son ancienneté depuis l'engagement dans la structure F... de France.

, qui ne peut résulter de l'absence de mention de la reprise d'ancienneté au contrat de travail ; qu'en refusant de tenir compte de l'ancienneté mentionnée dans les bulletins de paie versés aux débats

L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a accordé à la salariée diverses sommes au titre de la prime d'ancienneté et des congés payés afférents, alors « que la contradiction

La salariée et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter la salariée de sa demande en paiement de rappels au titre de la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés payés afférents

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en déclarant que le rapport du chef d'agence Dietsmann au Congo

la prise de congé et que la prime d'ancienneté n'a pas à être minorée en cas de prise de congé et d'AVOIR, au vu de ces principes, invité les parties à calculer les sommes qui resteraient dues aux fins

conventionnelle qu'il lui devait et que dans ces conditions l'absence d'observations de l'inspecteur du recouvrement concernant la prime d'ancienneté due à Mme Y... vaut accord tacite et interdit un redressement

B... et ses conditions de travail ou la gestion des ressources humaines de son ancien employeur n'est établi ; qu'il en conclut que le préjudice moral qu'elle invoque n'est pas démontré ; que le Conseil

, et d'indemnités de congés payés, en soutenant que, si, aux termes de l'avenant n° 96 du 22 février 1983 ayant modifié l'article 27 de la convention collective des industries du cartonnage, applicable

maternité, l'employeur qui, se trouvant dans l'impossibilité de lui proposer son ancien poste ou un poste similaire, lui confie temporairement une mission correspondant à sa qualification dans l'attente

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

payés ; qu'il est singulier de constater que la cour d'appel peut affirmer qu'il s'agit en fait de congés et dénaturer ainsi le libellé clair et précis du bulletin de paye ; qu'en plus, il s'agirait de

, au titre des congés payés afférents et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " sur les demandes relatives à la prime d'ancienneté : A - sur le fondement textuel de

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Les salariés et le syndicat font grief aux arrêts de débouter les salariés de leurs demandes en paiement de rappels au titre de la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés

de licenciement, en se fondant sur une ancienneté du salarié d'un mois seulement, alors même que le salarié comme la société Alyzia reconnaissaient expressément que l'ancienneté acquise par M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF le 13 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle à mi-temps coefficient 213, échelon L, ancienneté

B... la somme de 51 799,80 euros à titre de rappel de salaires et celle de 5 179,98 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents.