A..., propriétaire d'un lot de lotissement, a, après division de sa parcelle en deux lots distincts, vendu l'un d'eux à la société Cape Kidnappers ; qu'en vue de l'édification sur ce lot d'une maison à

Par acte authentique du 22 juin 2015, la société Ufifrance et la société civile immobilière CitizenM Financial Holding 2 BV ont signé une promesse de bail à construction portant sur cette parcelle dans

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° E 22

Flandres 225 € ; sous total = 26. 829, 94 € ; Ventes non signées : A Carvin (La Courrières) :-15 parcelles vendues à des particuliers (lots 101 à 115) : 5042, 89 € ; 11 parcelles à la SRCJ : 1980 € ; 11

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Cassation partielle M.

Z..., respectivement annotées « a », pour 15 ca, et « b », pour 35 ca, et sans préciser celle qui devrait rejoindre la parcelle n° [...] appartenant à MM.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

R... de ses parcelles, par suppression du tracé du circuit de sports motorisés, dans un délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt, et, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 200

voisine AB n° 65, moyennant le prix de 13 400 000 Frs et pour la seconde, sur ce dernier terrain et sur la totalité des droits à construire attachés à cette parcelle, déduction faite de la superficie

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 2010), que M. et Mme X... ont promis de vendre

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 mai 2019), Mme T... a promis de vendre à la société Newstone, à laquelle s'est substituée la société civile BO 45, une parcelle de terrain supportant des constructions

le 14 mai 2003, prévoyait que l'occupation prenait fin le 30 juin 2011 ; qu'après le déclassement du terrain du domaine public ferroviaire par décision du 4 février 2010, la SNCF l'a vendu

Montpellier, 23 janvier 2008), que la rivière Dourdou est sortie de son lit à la suite de crues survenues en février et mars 2003, en raison de l'effondrement de la berge en rive droite à hauteur de la parcelle

canisses litigieuses sont détériorées et s'effondrent sur le passage menant à la parcelle de la SCI Thivalda » (arrêt attaqué, p. 13, alinéa 5), sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé

réalisés sur les terrains ; que ces dernières portaient sur les parcs, les canalisations, le chauffage, l'éclairage, les voies de circulation et parcs pour voitures ; que s'agissant du chauffage, l'acte

réparer le préjudice souffert dès lors que : - la construction nuit à la vue de sa propriété sur le port de la Vigne - la construction nuit à l'aspect d'ensemble du lotissement - la construction a été

[K] soutient subir un trouble anormal de voisinage, en ce que les plantations du fonds voisin appartenant aux époux [R] et obstruant la vue sur la mer depuis sa construction, sont contraires à l'usage

Frères pour vendre les terrains litigieux à la SCI Parc des Raisses III et qui avaient été retenues par l'ordonnance de non lieu étaient totalement contredites par le fait que le prix de vente était très

O... ; que s'agissant G... la construction du local G... 40 m², le même raisonnement juridique et factuel s'applique, sachant au surplus qu'il s'agissait d'une construction dans le hameau déjà existant